Droit et pratique

LÉGISLATIF
VEILLE JURIDIQUE DU 16 AU 30 NOVEMBRE 2024

16/12/2024 - 
Deux fois par mois, nous vous proposons, en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité), une veille juridique en lien avec les… 0
QUESTION DE DROIT
Secret médical : peut-on impunément dénoncer un collègue non vacciné ?

16/12/2024 - 
Les circonstances particulières qui ont marqué la pandémie de Covid-19 justifient-elles qu’un soignant ne respecte pas le secret médical ? La… 0
LÉGISLATION
Veille juridique du 16 au 31 octobre 2024

12/11/2024 - 
Deux fois par mois, nous vous proposons, en partenariat avec l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité), une veille juridique en lien avec les… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 octobre 2024

24/10/2024 - 
Deux fois par mois, l'Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) nous propose de synthétiser l'essentiel de l'actualité législative en lien avec… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 15 au 30 septembre

03/10/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 septembre 2024

26/09/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
QUESTION DE DROIT
Faux pass sanitaires : une infirmière devant la chambre disciplinaire

25/09/2024 - 
La crise du Covid est peut-être derrière nous, mais tel n’est pas le cas des affaires impliquant des professionnels de santé ayant délivré de faux… 0
DROIT
L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé

17/09/2024 - 
Dans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel a estimé que l'accès au dossier médical partagé par des non… 0
QUESTION DE DROIT
Captation de patientèle et faux contrat

12/09/2024 - 
Contrat d’association ou contrat de collaboration ? La distinction entre les deux n’est pas toujours claire. Or elle peut être à l’origine d’un… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 31 août 2024

06/09/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
ÉTHIQUE
Covid : les suspensions des soignants en accord avec les droits de l'Homme

04/09/2024 - 
Dans un arrêt rendu à la fin du mois d'août, la Cour européenne des droits de l'Homme a légitimé le recours dans le cadre de la pandémie de Covid à… 0
ORDRE INFIRMIER
La chambre disciplinaire signalera les cas de non inscription à l'Ordre à la justice

13/08/2024 - 
A la suite d'une décision en appel, la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des infirmiers indique qu'elle est tenue de remonter tout cas d… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 31 juillet 2024

12/08/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 juillet 2024

26/07/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
QUESTION DE DROIT
Deux infirmières et leur société de services face à la chambre disciplinaire

18/07/2024 - 
Quelle sanction appliquer quand ce n’est pas un infirmier qui est accusé d’exercer sa profession comme un commerce, mais plutôt une société… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 30 juin 2024

10/07/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Les infirmiers militaires bénéficient désormais de la prime de parcours professionnel

04/07/2024 - 
Un texte paru au Journal Officiel acte l'élargissement de la prime de parcours professionnel aux militaires infirmiers et aux techniciens des… 0
ORGANISATION DU TRAVAIL
Intérim : deux ans d'exercice préalable requis avant de pouvoir y avoir accès

26/06/2024 - 
Le décret détaillant les modalités d'accès à l'exercice en intérim pour certains professionnels non médicaux, dont les infirmiers, vient d'être… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 juin 2024

24/06/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
PROTECTION FONCTIONNELLE
Sécurité au travail : les modalités en cas de violences à l'hôpital

21/06/2024 - 
Afin d’aider les établissements de la fonction publique hospitalière à mieux protéger leurs agents de violences et à accompagner ceux qui en sont… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 31 mai 2024

10/06/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
QUESTION DE DROIT
Cumul de mandats : Thierry Amouroux devant la chambre disciplinaire

13/05/2024 - 
Dans quelle mesure un infirmier peut-il cumuler mandats syndicaux et ordinaux sans qu’il y ait incompatibilité avérée ? Le cas de Thierry Amouroux a… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 16 au 30 avril 2024

10/05/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 avril 2024

22/04/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0
VEILLE JURIDIQUE
Veille juridique du 1er au 15 mars 2024

22/03/2024 - 
L’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) propose une veille juridique sur les questions de santé deux fois par mois. Pour les lectrices… 0