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Législation européenne :
Produits génétiquement modifiés – Maïs – Mise sur le marché – Autorisation (J.O.U.E du 4 juillet 2024) :
Décision d’exécution (UE) 2024/1826 de la Commission du 2 juillet 2024 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP23211, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2024/1822 de la Commission du 2 juillet 2024 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2024/1828 de la Commission du 2 juillet 2024 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission.
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