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LEGISLATION
Exercices et règles professionnelles en France et en Europe
24/04/2009 -
N'hésitez pas à aller voir également les autres textes présents sur Infirmiers.com, cliquez sur les liens ci dessous pour y accéder : Fonction…
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LEGISLATION
Décret n° 2006-644 du 1er juin 2006 relatif aux prestations maternité des professionnelles de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale
24/04/2009 -
Décrète :Article 1Article 2Article 3Article 4Article 5Les dispositions du présent décret sont applicables aux accouchements ou arrivées de l'enfant…
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LEGISLATION
Arrêté du 24 mai 2006 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale des infirmiers
24/04/2009 -
Fait à Paris, le 24 mai 2006. Pour le ministre et par délégation :Le directeur de la sécurité sociale, D. Libault Le chef du service…
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LEGISLATION
Arrêté du 19 janvier 2006 pris en application de l'article R. 314-139 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2005 le montant plafond du forfait journalier afférent aux soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile
24/04/2009 -
pour les services de soins infirmiers à domicile publics à 39,79 euros ;pour les services de soins infirmiers à domicile privés à 34,97 euros. …
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LEGISLATION
Circulaire DHOS/M2 n° 2005-469 du 14 octobre 2005 relative au contrôle de l'activité libérale, au rôle de la commission locale, à la procédure à suivre dans le cas d'une suspension ou d'un retrait de l'autorisation d'exercer une activité libérale et à cer
24/04/2009 -
CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ LIBÉRALEil convient de considérer que ce sont les seules consultations externes effectuées au cabinet du praticien,…
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INFOS ET ACTUALITES
Des chocs inappropriés de défibrillateurs implantables pourraient être dus au contact du patient avec une fuite de coura
24/04/2009 -
Anna Margrethe Thogersen et ses collègues des hôpitaux d'Aalborg et Hellerup décrivent le cas d'un patient ayant eu deux chocs alors qu'il prenait sa…
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INFOS ET ACTUALITES
La Classification internationale de la pratique infirmière
24/04/2009 -
Actus infirmières
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INFOS ET ACTUALITES
La Coordination Nationale Infirmière de Haute Normandie réagie sur le montant de la cotisation
24/04/2009 -
Suite à la fixation de la cotisation annuelle à l’ordre des infirmiers à 75 euros, la coordination nationale infirmières de Haute Normandie exprime…
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LEGISLATION
Décret n° 2004-1319 du 1er décembre 2004 relatif à la participation des caisses d'assurance maladie au financement des cotisations sociales des professionnels de santé libéraux
23/04/2009 -
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses…
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LEGISLATION
Avenant N°6 à la convention nationale des infirmiers libéraux
23/04/2009 -
J.O n° 146 du 25 juin 2004 page 11536, texte n° 31, Avenant à la convention nationale des infirmiersNOR: SANS0422017XEst réputé approuvé, en…
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LEGISLATION
Avenant n° IV à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et les caisses d'assurance maladie2
23/04/2009 -
A V E N A N T N° 5À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES INFIRMIÈRES ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIEla Caisse…
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LEGISLATION
Avenant n° IV à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et les caisses d'assurance maladie
23/04/2009 -
TITRE IerLES OBJECTIFS DE LA FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLEChapitre IerLe choix des thèmes de formationChapitre IILe choix des actions de…
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LEGISLATION
Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application de l'article 13 du décret n° 81-448 du 8 mai 1981 fixant pour l'année 2002 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile
23/04/2009 -
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,Vu le code de la…
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LEGISLATION
Avis relatif à l'avenant à la convention nationale des infirmiers
23/04/2009 -
Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 21 octobre 2002…
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LEGISLATION
LOI n° 2002-322 du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (1)
23/04/2009 -
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la…
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LEGISLATION
Avis relatif à l'arrêté du 1er mars 2002 portant approbation de la convention nationale des infirmiers et de son avenant n° 1 pour un plan pluriannuel de valorisation de l'exercice libéral de la profession d'infirmier
23/04/2009 -
Au nota de l'arrêté du 1er mars 2002 portant approbation de la convention nationale des infirmiers et de son avenant n° 1 pour un plan pluriannuel de…
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LEGISLATION
Arrêté du 1er mars 2002 portant approbation de la convention nationale des infirmiers et de son avenant n° 1 pour un plan pluriannuel de valorisation de l'exercice libéral de la profession d'infirmière
23/04/2009 -
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la…
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DOCUMENTATION
Les cancers digestifs, particulièrement meurtriers, sont facilement prévenus par l'alimentation
23/04/2009 -
PARIS, 2 août (APM Santé) - Les cancers de l'appareil digestif sont l'une des principales causes de décès par cancer, mais, d'après une étude publiée…
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LEGISLATION
Avenant à la convention nationale des infirmiers - octobre 2001
23/04/2009 -
Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 11 octobre 2001…
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GRANDS DOSSIERS
Douleur thoracique : trois pathologies signent l'urgence
23/04/2009 -
PARIS, Octobre 2004(APM Santé) - Les douleurs thoraciques constituent le premier motif cardiologique de consultation et il apparaît important d'en…
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DOCUMENTATION
Transports sanitaires : les règles du remboursement
23/04/2009 -
PARIS, 20 octobre (APM Santé) - Les frais de transports sanitaires sont pris en charge sur prescription médicale et uniquement dans certains cas,…
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LEGISLATION
Arrêté du 2 janvier 2002 pris en application de l'article 13 du décret n° 81-448 du 8 mai 1981 fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile
23/04/2009 -
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à l…
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LEGISLATION
ARRETE DU 12 OCTOBRE 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes, des sages femmes et des auxiliaires médicaux
23/04/2009 -
CHAPITRE 1Soins de pratique couranteArticle 1Prélèvements et injectionsArticle 2Pansements courantsArticle 3Pansements lourds et complexesArticle…
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LEGISLATION
AVENANT DU 1 JUILLET 2000 Avenant conventionnel entre les infirmiers et les caisses d'assurance maladie
23/04/2009 -
la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. Spaeth, président ;la Caisse centrale de la mutualité…
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LEGISLATION
ARRÊTE DU 28 JUIN 1994 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
23/04/2009 -
Arrêtent : Fait à Paris, le 28 juin 1994. Le ministre d'État, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, Pour le…
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