CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ LIBÉRALE
- il convient de considérer que ce sont les seules consultations externes effectuées au cabinet du praticien, comptabilisées par l'établissement sous ce mode d'admission, qui doivent être prises en compte pour la comparaison du nombre de consultations publiques/privées.
- l'ordonnance du 4 septembre 2003 a introduit, à l'article L. 6154-3 susvisé, la notion « du volume » des actes. Le volume des actes correspond, selon le cas, aux coefficients affectés aux lettres clés figurant dans la NGAP ou à la valorisation tarifaire des actes codés par la CCAM.
COMMISSION LOCALE DE L'ACTIVITÉ LIBÉRALE
RÔLE DU DIRECTEUR DES AGENCES RÉGIONALES DE L'HOSPITALISATION ET PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE SUSPENSION OU DE RETRAIT DE L'ACTIVITÉ LIBÉRALE
CONTRAT D'ACTIVITÉ LIBÉRALE
INFORMATION DES PATIENTS SUIVIS EN ACTIVITÉ LIBÉRALE
TABLEAUX DE SERVICE
REDEVANCES
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex
DÉBAT VIDÉO
Infirmier en psychiatrie : un métier motivant au-delà de la crise
PUERICULTURE
« Puéricultrice est l’un des seuls métiers infirmiers à la fois médical et médico-social »
DOSSIER
Infirmiers militaires, soignants de tous les fronts
RISQUES PROFESSIONNELS
Loi Rist : quels risques pour les IPA en termes de responsabilité médicale ?