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LEGISLATION
Arrêté du 22 octobre 2003
10/09/2009 -
Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des…
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LEGISLATION
Arrêté du 13 octobre 2003
10/09/2009 -
Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique Le ministre de la santé, de la famille et des…
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LEGISLATION
Circulaires DDSC/SDSP/BSIS 2003-400 du 1er octobre 2003
10/09/2009 -
Circulaires DDSC/SDSP/BSIS 2003-400 du 1er octobre 2003 relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier…
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LEGISLATION
Avenant n° 1 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière
10/09/2009 -
Avenant n° 1 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière Est réputé approuvé, en application de l…
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LEGISLATION
Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire
10/09/2009 -
Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire Le ministre de la santé, de la…
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LEGISLATION
Décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003
10/09/2009 -
Décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant…
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LEGISLATION
Circulaire DHOS/O 2/DGS/6 C n° 2003-235 du 20 mai 2003
10/09/2009 -
Circulaire DHOS/O 2/DGS/6 C n° 2003-235 du 20 mai 2003 relative au renforcement du réseau national de l'urgence médico-psychologique en cas de…
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LEGISLATION
Circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003
10/09/2009 -
Circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière Date d'application : immédiate. Références : Code…
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LEGISLATION
Décret n° 2003-313 du 3 avril 2003
10/09/2009 -
Décret n° 2003-313 du 3 avril 2003 déterminant les mesures propres à empêcher la propagation d'une épidémie de variole en France Le Premier…
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LEGISLATION
Décret n° 2003-295 du 31 mars 2003
10/09/2009 -
Décret n° 2003-295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d'urgence radiologique et en cas d'exposition durable et modifiant le code…
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LEGISLATION
Circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004
10/09/2009 -
Circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente Date d…
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LEGISLATION
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à l'inscription des sapeurs pompiers dans la liste des professions soumises à l'obligation vaccinale par le BCG
10/09/2009 -
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à l'inscription des sapeurs pompiers dans la liste…
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LEGISLATION
Circulaire DGS/SD7C/DGUHC/DDSC n° 2003-114 du 7 mars 2003
10/09/2009 -
Circulaire DGS/SD7C/DGUHC/DDSC n° 2003-114 du 7 mars 2003 relative aux actions de prévention et de protection des installations de distribution de l…
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LEGISLATION
Circulaire DGS/SD 7 C n° 2002-615 du 19 décembre 2002
10/09/2009 -
Circulaire DGS/SD 7 C n° 2002-615 du 19 décembre 2002 relative aux résultats de l'enquête nationale sur les intoxications par le monoxyde de carbone…
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LEGISLATION
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des milieux de vie
10/09/2009 -
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des milieux de vie relatif à la surveillance des intoxications par le monoxyde de…
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LEGISLATION
Arrêté du 13 novembre 2002
10/09/2009 -
Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à la durée et aux modalités d'organisation de la formation initiale d'application des médecins, pharmaciens et…
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LEGISLATION
Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000
10/09/2009 -
Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires…
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LEGISLATION
Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000
10/09/2009 -
Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires…
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LEGISLATION
Arrêté du 21 février 2002
10/09/2009 -
Arrêté du 21 février 2002 relatif à l'information des populations, pris en application du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence…
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LEGISLATION
Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001
10/09/2009 -
Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmiers de sapeurs-pompiers…
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LEGISLATION
Arrêté du 10 septembre 2001
10/09/2009 -
Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique Le ministre de l'emploi et de…
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LEGISLATION
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991
10/09/2009 -
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secoursLa ministre de l'emploi et de la solidarité,…
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LEGISLATION
Arrêté du 6 février 2001
10/09/2009 -
Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d…
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LEGISLATION
Circulaire DHOS/E 4 n° 2000-535 DGAC/1342 du 13 octobre 2000
10/09/2009 -
Circulaire DHOS/E 4 n° 2000-535 DGAC/1342 du 13 octobre 2000 relative aux vols de transport sanitaire par hélicoptère Date d'application : immédiate…
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LEGISLATION
Arrêté du 4 février 1999
10/09/2009 -
ARRETE DU 4 FEVRIER 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique Article…
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