Arrêté du 13 octobre 2003

Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article R. 1333-80 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du 15 mai 2003,

Arrête :

Art. 1er. - Les niveaux d'intervention associés à la mise en oeuvre des actions de protection de la population en situation d'urgence radiologique, prévus par l'article R. 1333-80 du code de la santé publique, sont :
- une dose efficace de 10 mSv pour la mise à l'abri ;
- une dose efficace de 50 mSv pour l'évacuation ;
- une dose équivalente à la thyroïde de 100 mSv pour l'administration d'iode stable.

Art. 2. - Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste