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LEGISLATION
CIRCULAIRE DGS/5C/DHOS/E2 n° 2001-138 DU 14 MARS 2001
11/09/2009 -
CIRCULAIRE DGS/5C/DHOS/E2 n° 2001-138 DU 14 MARS 2001relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission…
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LEGISLATION
DECRET N° 99-426 DU 27 MAI 1999
11/09/2009 -
DECRET N° 99-426 DU 27 MAI 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéalesLe Premier ministre, Sur le…
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LEGISLATION
ARRETE DU 27 MAI 1999
11/09/2009 -
ARRETE DU 27 MAI 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales Article 1er La durée de la…
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LEGISLATION
DECRET N° 98-239 DU 27 MARS 1998
11/09/2009 -
DECRET N° 98-239 DU 27 MARS 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatiqueLe Premier…
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LEGISLATION
CIRCULAIRE N°381 DU 2 MARS 1990
11/09/2009 -
CIRCULAIRE N°381 DU 2 MARS 1990 relatif à la formation continue des infirmiers participant aux chimiothérapies anticancéreusesRéférences : Décret n°…
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LEGISLATION
LOI DU 31 DECEMBRE 1982
11/09/2009 -
LOI DU 31 DECEMBRE 1982 relative à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de…
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LEGISLATION
LOI DU 4 DECEMBRE 1974
11/09/2009 -
LOI DU 4 DECEMBRE 1974 portant diverses dispositions relatives à la régulation des naissances L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le…
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LEGISLATION
LOI DU 28 DECEMBRE 1967
11/09/2009 -
LOI DU 28 DECEMBRE 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique L'Assemblée…
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LEGISLATION
ARRETE DU 6 JANVIER 1962
11/09/2009 -
ARRETE DU 6 JANVIER 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par…
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LEGISLATION
Arrêté du 24 août 2007 : VAE brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers
11/09/2009 -
Arrêté du 24 août 2007 relatif aux dispenses accordées et à la validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention du brevet d’infirmier d…
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LEGISLATION
Arrêté du 24 août 2007
11/09/2009 -
Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels La ministre de l…
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LEGISLATION
Arrêté du 24 juillet 2007
11/09/2009 -
Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours…
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LEGISLATION
Circulaire interministérielle DGS/SD 7 C/DDSC/SDGR no 2006-418 du 25 septembre 2006
11/09/2009 -
Circulaire interministérielle DGS/SD 7 C/DDSC/SDGR no 2006-418 du 25 septembre 2006 relative à la campagne 2006-2007 de prévention et d’information…
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LEGISLATION
Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2006-380 du 4 septembre 2006
11/09/2009 -
Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2006-380 du 4 septembre 2006 relative à la prévention des intoxications collectives au monoxyde…
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LEGISLATION
Circulaire interministérielle DGS/SD7C no 2006-288 du 22 juin 2006
11/09/2009 -
Circulaire interministérielle DGS/SD7C no 2006-288 du 22 juin 2006 relative à la prévention des noyades pour l’année 2006Date d’application :…
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LEGISLATION
Circulaire DGS/SD2 no 2006-207 du 10 mai 2006
11/09/2009 -
Circulaire DGS/SD2 no 2006-207 du 10 mai 2006 relative à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU)Date d’application :…
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LEGISLATION
Arrêté du 3 mars 2006
10/09/2009 -
Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de…
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LEGISLATION
Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2005-552 du 14 décembre 2005
10/09/2009 -
Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2005-552 du 14 décembre 2005 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone…
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LEGISLATION
Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR n° 2005-512 du 15 novembre 2005
10/09/2009 -
Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR n° 2005-512 du 15 novembre 2005 relative à la campagne 2005-2006 de prévention et d'information sur…
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LEGISLATION
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la surveillance, au repérage et au traitement des intoxications oxycarbonées
10/09/2009 -
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la surveillance, au repérage et au traitement des intoxications oxycarbonées …
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LEGISLATION
Circulaire DHOS/O1 n o 2005-67 du 7 février 2005
10/09/2009 -
Circulaire DHOS/O1 n o 2005-67 du 7 février 2005 relative à l'organisation des transports de nouveau-nés nourrissons et enfants Date d'application :…
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LEGISLATION
Circulaire DHOS/P2 n o 2005-32 du 18 janvier 2005
10/09/2009 -
Circulaire DHOS/P2 n o 2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre de la formation d'adaptation à l'emploi des permanenciers auxiliaires…
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LEGISLATION
Décret n° 2003-1390 du 31 décembre 2003
10/09/2009 -
Décret n° 2003-1390 du 31 décembre 2003 relatif à la durée du travail du personnel navigant technique affecté à la réalisation d'opérations aériennes…
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INFOS ET ACTUALITES
Ordre infirmier: une intersyndicale appelle à boycotter la cotisation
10/09/2009 -
Une intersyndicale constituée par les organisations CFTC, CFDT, FO, Snics (Syndicat national des infirmiers conseillers de santé)-FSU, Sud Santé,…
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LEGISLATION
Circulaire interministérielle DGS/7 C n° 2004-540 du 16 novembre 2004 et DGS/SD7C/DDSC/SDDCPR
10/09/2009 -
Circulaire interministérielle DGS/7 C n° 2004-540 du 16 novembre 2004 et DGS/SD7C/DDSC/SDDCPR relative à la surveillance des intoxications au…
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