Un protocole national homogénéise la réorientation de patients à partir des urgences

L’objectif est « d’optimiser l’utilisation du système de soins en établissant des parcours appropriés au niveau de gravité et en sensibilisant les patients au recours adapté », explique le document. Construit conjointement par la Société française de médecine d'urgence, Samu-Urgences de France, le Groupe francophone de réanimation et d'urgences pédiatrique et le Collège de la médecine générale, le protocole propose « une approche systématisée entendue sous la forme d'une aide à la décision ». Celle-ci implique de spécifier les modalités de prise en charge des cas qui y sont au contraire éligibles, dans le cadre d’une concertation locale avec les professionnels de santé en ville, et d’exclure certaines situations cliniques de ce protocole de réorientation (voir encadré)   « En dehors de ces critères, la réorientation du patient vers un autre professionnel de santé est possible », dans une logique pluriprofessionnelle impliquant les libéraux. Et ce indépendamment du niveau d’activité des services d’urgences.

Évaluation, consignes d'alerte et informations

La réorientation des patients est dévolue soit à un infirmier d’organisation de l’accueil (IOA), soit à un médecin d’accueil et de réorientation (MAO), qui ont la charge d’évaluer leurs besoins de soins à 48 heures. « En l'absence de besoin de soins immédiat, le patient ressort des urgences », indique le document. « L’évaluation initiale du patient par l’IOA/MAO doit être consignée et historisée afin d’en assurer la traçabilité », est-il également précisé. Des consignes d’alerte et des informations sur la conduite à tenir en cas d’aggravation de la situation doivent être par ailleurs données aux patients. Si le besoin relève d’un examen médical, alors le patient doit être orienté vers son médecin traitant, ou vers un cabinet de médecine générale ou une structure de soins non programmés s’il n’en a pas ou si celui-ci est dans l’impossibilité de le recevoir. Les recherches de créneaux de soins non programmés, elles, peuvent être réalisées, au choix, par un opérateur d’un service d’accès aux soins (SAS) dans le cadre d’un lien établi entre ce dernier et l'établissement, via un système d’information spécifique, ou organisées en amont dans le cadre d’accords préalables entre ville et hôpital.

Ce protocole de réorientation s’adresse également aux urgences pédiatriques. Il s’applique selon les mêmes modalités que pour les urgences adultes. « L’organisation de la réorientation peut cependant être ajustée compte tenu des réalités locales, toujours dans un impératif de qualité et de sécurité des soins », nuance le document.

Une valorisation des activités d'orientation attendue

Enfin, le document précise les modalités de rémunération des IOA et MAO et des professionnels libéraux. Pour les premiers, « la valorisation de l’établissement de santé doit considérer la réalité de la charge de travail que représente la réorientation » (informations, consignes, justification de la réorientation), incite le texte, insistant sur l’importance de reconnaitre ce temps soignant afin d’en assurer la qualité. Pour les seconds, une majoration de la cotation Soins non programmés (SNP) doit être appliquée ; pour les professionnels paramédicaux, « la valorisation SNP doit s’intégrer aux accords conventionnels ».

Consulter le protocole national "Réorientation des patients à partir des services d’Urgence"