« Dès cet été, chaque département devra être doté d'un service d'accès aux soins (Sas), avec des professionnels organisés pour assurer la permanence des soins. » D’un côté, Gabriel Attal agite la menace de la garde obligatoire pour les médecins généralistes dans les départements où ces SAS ne seraient pas en place. De l’autre, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) présente son premier bilan de 20 de leurs sites pilotes. Imaginé dans le pacte de refondation des urgences en 2019 et instauré en avril 2021, le dispositif a pour mission, via un simple appel du patient, d’accéder à des soins urgents devant être pris en charge rapidement et des soins non programmés nécessitant un rendez-vous en ville sous 48h. Alors que les tensions demeurent majeures au sein des urgences, sa généralisation représente un enjeu important.
61% des décisions prises par les SAS sont des conseils médicaux simples, les orientations vers une structure des urgences ou l’envoi d’un SMUR pesant pour 15%.
Le statut de l'association est privilégié
C’est dans ce contexte que la DGOS dévoile ce premier retour d’expérience (RETEX), assorti d’une douzaine de recommandations opérationnelles pour la réussite de leur fonctionnement. D’un point de vue organisationnel déjà, 81% des SAS lancés s’appuient sur une association, réunissant « a minima les acteurs de la régulation de médecine générale » mais aussi ceux de l’effection des soins (CPTS, centres et maisons de santé, URPS…), pour porter et structurer la régulation ambulatoire. Cette organisation « constitue un outil essentiel afin notamment de salarier les personnels recrutés, y compris les opérateurs de soins non programmés (OSNP) mais également de donner un cadre au financement du matériel et des formations nécessaires au fonctionnement de la filière ambulatoire », précise le document. Pour 70% des SAS, c’est via cette association que s’opèrent l’embauche des opérateurs de soins non programmés (ONPS) chargés de recevoir les demandes des patients et de procéder à la prise de rendez-vous auprès des professionnels de ville. Côté déploiement territorial, 93% des SAS fonctionnent à l’échelle du département. Dans les départements à faible activité, « il est recommandé d’envisager une articulation territoriale des SAS pouvant bénéficier à plusieurs départements. »
Des appels et une orientation vers l'ambulatoire en augmentation
Du point de vue de l’activité, le RETEX note une augmentation de 24% des appels au SAS en moyenne entre le deuxième semestre 2021 et le premier semestre 2022. L’afflux d’appels est toutefois « absorbé de manière satisfaisante » lorsque l’articulation entre l’assistant de régulation médicale (ARM), ou « premier décroché », et les filières de second niveau (Samu ou médecine générale) est « optimisée ». Le nombre de dossiers de régulation médicale (DRM) a augmenté de 25%, la filière ambulatoire absorbant davantage d’appel que la filière d’aide médicale d’urgence (AMU). Elle récupère ainsi 52% des appels après déploiement des SAS, contre 46% auparavant. « La mise en place du SAS permet de contenir (voire faire baisser dans certains départements) l’évolution du nombre de DRM AMU malgré l’évolution globale du nombre d’appels et de DRM créés par les SAS », constate la DGOS. À noter que près de 61% des décisions prises par les SAS sont des conseils médicaux simples, les orientations vers une structure des urgences ou l’envoi d’un SMUR pesant pour 15%.
Des filières complémentaires pour des soins spécifiques
Plusieurs SAS ont également enrichi leurs activités de régulation et d’effection des soins par des filières spécialisées complémentaires, chargées de répondre à des besoins spécifiques. Huit territoires expérimentateurs ont par exemple mis en place une filière psychiatrie, la présence de professionnels de ce champ du soin permettant « de donner une visibilité sur l’offre de soin en psychiatrie existante sur le territoire ». Quant à la plateforme numérique SAS mise à disposition des professionnels de santé dans le cadre du dispositif, elle permet : de présenter l’offre de soins non programmés, de faciliter l’accès aux soins et la prise de rendez-vous, et de remonter les informations utiles pour la rémunération des professionnels et des ARM. Elle s’avère ainsi « un outil susceptible de garantir une participation du plus grand nombre d'effecteurs potentiels, de fluidifier l'accès à des soins non programmés en ville et à terme de suivre l'activité des Sas au jour le jour », en conclut la DGOS.
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