Vaccination antigrippale par les IDEL

Contacté par l'APM, le cabinet de la ministre a confirmé que la vaccination antigrippale sans prescription médicale ne pourra pas être effectuée par les infirmiers pour la campagne 2007.

La campagne de vaccination contre la grippe a été lancée par l'assurance maladie fin septembre et les vaccins sont disponibles dans les pharmacies depuis le 28 septembre, rappelle-t-on.

L'avenant n°23 à la convention médicale parue en mai ainsi que la nouvelle convention des infirmiers libéraux publiée en juillet prévoient la réalisation des revaccinations contre la grippe par un infirmier en accord avec le médecin traitant.

La nouvelle convention des infirmiers libéraux précisait que ce dispositif pourrait être rendu opérationnel dès la campagne de vaccination 2007, sous réserve des modifications réglementaires, rappelle-t-on.

Le cabinet de la ministre a évoqué le problème des délais pour réaliser les changements législatifs, mais également le besoin de recueillir plusieurs avis avant d'envisager cette vaccination en 2008. Cette décision sera "prise dans la concertation", a-t-il précisé à l'APM.

Selon la présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), Annick Touba, le cabinet de la ministre s'est appuyé sur plusieurs avis défavorables, notamment celui de l'Académie nationale de médecine, celui de l'Ordre des médecins et celui du rapporteur du Conseil d'Etat.

Ils devaient se prononcer sur deux décrets: l'un modifiant les compétences des infirmiers et le second permettant aux pharmaciens de délivrer le vaccin sans présentation d'une prescription médicale.

L'ACADEMIE DE MEDECINE ET L'ORDRE VEULENT EXCLURE LES ALD

Dans un courrier adressé au ministère de la santé et dont l'APM a eu copie, l'Académie nationale de médecine demande d'exclure de ce dispositif les malades en affection de longue durée (ALD) "qui doivent être examinés par leur médecin".

"Il ne faut pas perdre de vue que la consultation annuelle à l'occasion d'un rappel de vaccination antigrippale peut rendre service aux personnes âgées, d'autant plus qu'elle est gratuite", commente l'Académie nationale de médecine.

Précisant que les sujets de 65 ans et plus "sont à risque de changements d'état de santé dans l'année", l'institution souligne que "l'infirmière (...) se retrouvera seule responsable de ce geste".

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) a de son côté exprimé un avis similaire. Dans un courrier adressé au directeur de la sécurité sociale et transmis à l'APM, l'Ordre estime que "la consultation médicale annuelle à l'occasion d'un rappel de vaccination antigrippale rend un réel service (...) aux personnes âgées".

"L'absence de prescription médicale n'est pas concevable pour les malades en ALD", affirme l'instance qui précise que "dans les autres hypothèses, l'infirmier disposera d'une compétence nouvelle qui n'est pas une délégation de tâches" et que "le médecin conserve naturellement la possibilité de prescrire les vaccinations".

La présidente du Sniil a précisé à l'APM que le cabinet du ministre souhaitait mettre à profit le délai pour recueillir les avis notamment de la Haute autorité de santé (HAS), de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et du Haut conseil de santé publique (HCSP).

Un projet de décret relatif à la prise en charge par l'assurance maladie des vaccins antigrippaux délivrés sans prescription médicale, dont l'APM a eu copie, était également soumis à consultation officielle.

Dans un courrier daté du 10 septembre, que l'APM s'est procuré, le directeur de la sécurité sociale, Dominique Libault, précisait que ce décret devait s'appliquer à la prochaine campagne vaccinale et demandait à ce qu'il soit soumis au conseil de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) selon une procédure d'urgence qui réduit le délai de notification de l'avis de 21 à 11 jours.

L'ONSIL APPELLE AU BOYCOTT

L'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil) indique dans un communiqué qu'il a "pris la décision de boycotter la campagne de vaccination antigrippale" et qu'il a appelé "l'ensemble de la profession à renvoyer leurs patients chez leurs médecins généralistes pour faire pratiquer cette vaccination".

Selon l'organisation, c'est "l'Académie de médecine" qui refuse le droit aux infirmiers de pratiquer cette vaccination, "malgré le souhait du ministère de la santé, ré-exprimé lors de [leur"> rencontre" fin septembre et "malgré les accords conclus dans le cadre conventionnel".

Interrogé mercredi par APM, Jean-Michel Elvira, le président de ce syndicat, a expliqué que cet avis était "très mal vécu par la profession" alors que les médecins se sont vus accorder des revalorisations tarifaires.

Dans un courrier adressé au président de l'Académie nationale de médecine, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) regrette que l'avis de l'instance n'ait pas "été rendu public" et craint que "cet avis, non argumenté auprès des professionnels concernés, soit relayé auprès des infirmiers plus comme un repli médical corporatiste que comme une réponse médicale à un réel problème de santé publique".

Le président de la FNI, Philippe Tisserand, a précisé à l'APM que ce dispositif aurait "été le premier pas vers le nouveau rôle joué par les infirmiers" et permettait "d'enclencher le chantier conventionnel".