Un plan de 9 milliards d'euros pour les personnes dépendantes

Après plusieurs reports successifs depuis le 1er octobre, le gouvernement a finalement présenté jeudi midi ce plan baptisé "réforme de solidarité pour les personnes dépendantes", qui s'étalera jusqu'en 2008.

La montée en charge du plan sera progressive.

Entre juillet et décembre 2004, 180 millions d'euros supplémentaires seront consacrés aux personnes âgées. Cette somme s'ajoutera aux 300 millions d'euros supplémentaires prévus dans l'Ondam (objectif national de dépenses d'assurance maladie) pour les personnes âgées en 2004.

Puis les crédits alloués pour les personnes âgées augmenteront chaque année pour parvenir à 850 millions d'euros en 2008.

La montée en charge sera également progressive pour le secteur des personnes handicapées pour atteindre 850 millions d'euros en 2008.

Le plan servira également à conforter le financement de l'Allocation personnes âgées à raison de 400 millions d'euros chaque année.

En 2004, c'est cependant 800 millions d'euros qui y seront consacrés, pour rembourser l'emprunt contracté par l'Etat en 2003 (400 millions d'euros) et assurer le manque de financement en 2004, également estimé à 400 millions d'euros.

Le gouvernement évalue à 9 milliards d'euros le coût total de ce dispositif d'ici 2008.

Pour couvrir ce risque de la dépendance, une nouvelle branche de la sécurité sociale sera créée, a annoncé Jean-Pierre Raffarin.

Au premier trimestre 2004, une loi devrait ainsi instaurer une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Celle-ci sera chargée de recueillir les financements provenant de la CSG (contribution sociale généralisée) qui finance déjà l'APA, et de la suppression d'un jour chômé.

En revanche, la gestion de ces fonds sera déléguée aux départements "responsables de la mise en oeuvre globale des outils de prise en charge de la dépendance", indique le document remis par Matignon.

La suppression d'un jour non travaillé interviendra la première fois entre le 1er juillet 2004 et le 1er juillet 2005. Il pourra s'agir d'un jour férié ou d'un jour de réduction du temps de travail (RTT).

A partir de 2005, pour l'Etat et les institutions qui en dépendent, il s'agira systématiquement du lundi de Pentecôte. "Il en sera de même pour les autres secteurs d'activité, sauf s'ils venaient à en décider autrement", précise Matignon.

Selon le gouvernement, "la suppression d'un jour férié permettra d'augmenter la production nationale de 0,3% environ".

A partir de juillet 2004, une cotisation de 0,3% sera donc prélevée chaque année sur les employeurs "afin que les profits générés par la journée de travail supplémentaire soient affectés (...) à la dépendance et au handicap".

En année pleine, cette cotisation rapportera 1,2 milliard d'euros dans le secteur privé et 0,4 milliard d'euros dans le secteur public.

Les revenus du patrimoine devraient également être taxés à hauteur de 0,3 milliard d'euros, indique Matignon, qui ne précise pas la manière dont ces revenus seront prélevés. Au total, "les ressources procurées par la contribution de solidarité" représenteraient ainsi 1,9 milliard d'euros en année pleine.

Selon le gouvernement, la création de cette nouvelle branche de protection sociale permettra de "pérenniser le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)".

"En 2003, le financement de l'APA est assuré à hauteur de 1,9 milliard d'euros dans les départements et de 1,4 milliard d'euros par l'Etat (y compris 400 millions d'emprunt). A partir de 2004, 400 millions d'euros seront financés chaque année par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie", confirme Matignon.

RENFORCER LA MÉDICALISATION DES MAISONS DE RETRAITE

Les financements dégagés dans ce plan visent notamment à "renforcer la médicalisation des établissements pour personnes âgées".

"Une première étape", dont le calendrier n'est pas défini, "permettra de recruter 13.200 emplois de personnels soignants et d'accroître ainsi de 20% le taux d'encadrement des personnes en établissement". D'ici 2007, 10.000 nouvelles places médicalisées devraient également être créées dans les maisons de retraite, représentant 1.800 emplois.

Par ailleurs, "afin d'accélérer le rythme des conventions tripartites [avec les établissements">, une simplification de la tarification sera adoptée".

Le plan vise aussi "à favoriser la vie à domicile" avec la création de 17.000 places de services de soins infirmiers à domicile d'ici 2007 "permettant d'atteindre près de 100.000 places au total en 2007". Quelque 4.500 places d'hébergement temporaire et 8.500 places d'accueil de jour dédiés à la prise en charge des malades d'Alzheimer devraient aussi être créées.

Jean-Pierre Raffarin a également annoncé la mise en place d'un système d'alerte, reposant sur un partenariat entre les autorités sanitaires et Météo France./ib