Un infirmier libéral condamné à 8 mois de prison

Entre janvier 2003 et novembre 2005, cet infirmier, âgé de 37 ans, avait mis sur pied un système de double facturation d'actes déjà réalisés par ses collègues exerçant dans le même cabinet que lui, selon le rappel des faits mentionné dans la décision du tribunal de grande instance de Belfort du 21 décembre 2007, dont APM a eu copie.

Cette escroquerie, qui portait sur les actes effectués auprès de 81 patients, lui aurait permis de soutirer 104.792,46 euros à la CPAM du Territoire de Belfort, selon le jugement.

Pour les besoins de l'enquête, la brigade de recherches de Belfort avait mobilisé pendant un an un enquêteur spécialisé dans la délinquance financière, précisait en décembre la préfecture du Territoire de Belfort sur son site internet.

Les sommes frauduleusement obtenues ont été utilisées pour financer deux sociétés gérées par l'infirmier, selon la préfecture.

Le tribunal correctionnel a déclaré l'infirmier responsable du préjudice subi par la CPAM de Belfort et renvoyé l'affaire pour les intérêts civils au vendredi 25 janvier.

Jointe par l'APM, la CPAM de Belfort ne souhaitait pas communiquer tant que le dossier ne serait pas clos. L'avocate de l'infirmier n'était pas joignable mardi.