Sous-financement du secteur des personnes âgées

Lors d'une conférence de presse organisée au centre de gérontologie "Les Abondances" à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), les représentants des hôpitaux publics et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se sont interrogés sur le financement des mesures annoncées par le gouvernement pour améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Participaient la FHF, l'Association nationale des hôpitaux locaux (ANHL), les conférences nationales des directeurs généraux de CHU et des directeurs de centres hospitaliers, la conférence nationale des directeurs d'Ehpad, le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) et le SNGC.

Ils constatent un "paradoxe constant depuis quelques mois: alors que les annonces envers les personnes âgées se multiplient, les moyens réellement accordés ou prévus pour ce secteur restent notoirement insuffisants", expliquent-ils dans leur dossier de presse.

Avec la mise en oeuvre du plan solidarité grand âge, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) personnes âgées aurait du être de 5,7 milliards d'euros, indiquent-ils, précisant que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 prévoit pour cet Ondam 5,4 milliards d'euros, soit une insuffisance de crédits de 300 millions d'euros.

Ils y ajoutent la réintégration des dispositifs médicaux de l'enveloppe de ville vers l'enveloppe médico-sociale qui devrait "aggraver l'insuffisance des crédits de 97 millions d'euros". Au total, le déficit s'élève ainsi, selon eux, à 397 millions d'euros.

En outre, ils demandent de "renforcer la prise en charge soignante dans les maisons de retraite en assurant en particulier le paiement effectif du protocole Bertrand-Jacob", sur la revalorisation salariale des professionnels de catégorie C.

Le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), Gérard Vincent, a également déploré que le PLFSS prévoient des sanctions tarifaires à l'encontre des établissements n'ayant pas signé de conventions tripartites d'ici le 31 décembre 2007.

Le PLFSS contient des dispositions qui visent à inciter les établissements pour personnes âgées à se conventionner en arrêtant, à compter du 1er janvier 2008, les tarifs applicables aux établissements non conventionnés. L'échéance de la réforme de la tarification dans les Ehpad, fixée au 31 décembre 2007, avait déjà été reportée trois fois, rappelle-t-on.

Andrée Barreteau, adjointe au délégué général de la FHF, a précisé que 90% des maisons de retraite publiques autonomes avaient signé leur convention, contre 50% pour celles dépendantes d'un établissement public de santé.

Ce sont souvent les conseils généraux qui freinent les signatures de convention tripartite, a déploré Jean-Marie Vetel, président du Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC), qui a également précisé que certains établissements n'avaient "pas d'intérêts financiers à signer".

Cette situation va conduire les établissements à ne pas remplacer les aides-soignantes, voire à licencier du personnel, a-t-il affirmé.

Interrogé par APM sur le nombre et la répartition de ces établissements non conventionnés, Andrée Barreteau a précisé que 50.000 places devaient être conventionnées et que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) devait donner "dans une quinzaine de jours" des chiffres plus détaillés par département.

Elle a signalé qu'en Loire-Atlantique, 15 établissements n'avaient pas signé, précisant que pour le conseil général, la signature de ces conventions représentait un surcoût de 3 millions d'euros.

"Nous sommes choqués de voir qu'on va punir [les établissements et leur"> dire qu'en 2008, [ils"> auront le même budget qu'en 2007. C'est extrêmement choquant", a-t-elle lancé, ajoutant: "Les acteurs de terrain sont (...) victimes de la [manière"> dont la réforme a été conduite. La gouvernance de la réforme est à reprendre, il ne faut pas qu'elle soit uniquement comptable".

Le plan solidarité grand âge prévoit un agent pour un malade, "on est en bien loin", a-t-elle poursuivi. "Aujourd'hui, en moyenne, on compte 0,40 agent par résident. Avec ce ratio, les toilettes sont faites à la chaîne et les repas donnés en 20 minutes", a-t-elle renchéri.

André Barreteau a par ailleurs estimé que Valérie Létard avait conscience de la complexité de la réforme de la tarification. La secrétaire d'Etat a indiqué lors des journées parlementaires sur la dépendance que les aides-soignantes devaient "être déplacées du tarif dépendance pour aller vers le tarif soins", a-t-elle rapporté. Nous "sommes totalement d'accord [avec cela">, il faut reprendre techniquement la réforme", a-t-elle ajouté.

Lors de ces journées parlementaires à la mi-novembre, Valérie Létard a estimé qu'il fallait distinguer dans les budgets des Ehpad ce qui relevait du "gîte et du couvert qui doit être pris en charge par l'usager" et "ce qui relève du panier de biens et de services de compensation de perte d'autonomie" qui doit être pris en charge dans le cadre de la prestation d'autonomie.

INSUFFISANCE DU FINANCEMENT DU PLAN ALZHEIMER

Saluant le rapport Ménard qui "reprend les analyses partagées par l'ensemble des acteurs du secteur", les représentants des hôpitaux et des maisons de retraite publiques se sont inquiétés du financement du plan Alzheimer. Gérard Vincent a estimé que la franchise, qui doit rapporter 850 millions d'euros, ne suffirait pas à financer ce plan, d'autant plus qu'elle doit "aussi permettre de financer le plan cancer" et les soins palliatifs.

André Barreteau a rappelé que seules 4% des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer avaient accès à une consultation mémoire, déplorant l'insuffisance du nombre de centres mémoires.

Jean-Marie Vetel s'est dit pour sa part "beaucoup moins enthousiaste" que certains sur le plan Alzheimer, regrettant qu'il n'y "ait pas un mot sur la formation des médecins généralistes" "ni sur les médecins coordonnateurs en Ehpad".