Signature d'un protocole d'accord entre les syndicats d'infirmiers libéraux et l'Uncam

Les infirmières avaient organisé mardi dernier une journée d'actions pour protester contre l'absence de revalorisation de leurs actes et le manque de reconnaissance, rappelle-t-on.

Plus de 60 départements ont été touchés par les manifestations et les blocages routiers organisés mardi par les infirmières, à l'appel de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil).

Alors que ces trois syndicats estimaient qu'il faudrait 531 millions d'euros pour procéder au rattrapage, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) leur avait proposé une enveloppe de 150 millions d'euros en année pleine, avec 75 millions d'euros en juillet 2007, rappelle-t-on.

Jugeant cette proposition insuffisante, les trois syndicats s'étaient retirés fin mars des négociations, laissant le syndicat Convergence infirmière poursuivre seul les discussions avec l'Uncam. Ils avaient finalement décidé mardi de revenir négocier mercredi avec l'Uncam.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, vers 3h15 du matin, les quatre syndicats et l'Uncam se sont finalement accordés sur un protocole d'accord sur des revalorisations qui interviendront en deux temps, a indiqué à l'APM l'Uncam.

Une première étape aura lieu au 1er juillet 2007. Elle devrait représenter un montant de 150 millions d'euros sur la période 1er juillet 2007-1er août 2008.

La seconde étape, du même montant, devrait intervenir au 1er août 2008 "en fonction des possibilités de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)" pour 2008 et "des engagements de la profession dans des mesures structurantes sur la répartition de l'offre de soins", a précisé l'Uncam, interrogée jeudi par APM.

Le protocole d'accord, dont APM a eu copie, précise que la mise en oeuvre de la revalorisation porte la lettre clé AMI (Acte médical infirmier) de 2,90 euros à 3 euros. La lettre clé AIS (Acte infirmier de soins) passera de 2,40 euros à 2,50, l'indemnité forfaitaire de déplacement de 2 euros à 2,20 et la majoration de dimanche de 7,62 euros à 7,80.

LA PLACE DE L'INFIRMIERE LIBERALE DANS LE SYSTEME DE SOINS

Le premier article porte sur la reconnaissance de la place de l'infirmière libérale dans le système de soins. Les parties signataires se sont notamment entendu pour améliorer l'organisation du maintien à domicile des personnes dépendantes en favorisant la coordination médecin traitant-infirmière.

"Une réflexion commune des acteurs nationaux sur la complémentarité et les champs respectifs des différentes offres de soins que sont l'hospitalisation à domicile (HAD), les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les infirmières libérales" devra s'appuyer sur une mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) par le ministre de la santé.

Philipe Bas a chargé l'Igas de rédiger un rapport sur l'organisation des soins infirmiers en ville et en établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce rapport est attendu pour fin septembre, rappelle-t-on.

Les partenaires conventionnels souhaitent, par ailleurs, accompagner le développement de nouveaux rôles pour l'infirmière libérale. Ils veilleront notamment à accompagner le droit de prescription de certains dispositifs médicaux.

L'arrêté listant les dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les infirmiers lorsqu'ils agissent sur prescription médicale a été publié samedi au Journal officiel.

Ils souhaitent également s'engager à solliciter les autorités compétentes pour permettre la réalisation de la vaccination antigrippale, hors primo-injection, par les infirmières libérales, en coordination avec le médecin traitant. Ils entendent rendre opérationnel ce dispositif pour la campagne de vaccination 2007.

Les parties signataires souhaitent "associer activement les infirmières à la politique (...) d'éducation, de prévention et de promotion de la santé". Elles "souhaitent également les impliquer dans la prise en charge, la surveillance et le suivi des patients atteints de pathologie chronique".

AMELIORER L'ACCES AUX SOINS SUR LE TERRITOIRE

Les partenaires estiment également "nécessaire de rééquilibrer la répartition géographique des infirmiers libéraux". Ils se sont engagés à mener "une réflexion sur la mise en oeuvre de mesures incitatives à l'installation dans les bassins de vie où la densité d'infirmières libérales est particulièrement faible par rapport aux besoins de soins au niveau régional".

Ils étudieront notamment "les actions permettant d'améliorer les conditions d'exercice dans les zones considérées": incitations à l'installation en groupe, aides au remplacement.

Les parties signataires se sont également engagées à moderniser les relations entre les infirmières, les infirmiers libéraux et les caisses d'assurance maladie.

Pour atteindre cet objectif, un groupe de simplification administrative se réunira régulièrement et devrait rendre ses premières conclusions d'ici le 15 juillet 2007, "en matière notamment de compte professionnel de santé, de dématérialisation des supports papier et de remplacement de la démarche de soins infirmiers".

Les partenaires ont également prévu "de favoriser la qualité des soins en améliorant la gestion et l'évaluation de la formation continue conventionnelle".

Enfin, l'Uncam et les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux ont convenu de négocier une nouvelle convention nationale et d'en conclure les termes avant la fin du premier semestre 2007.

Contactée par APM, Annick Touba, présidente du Sniil, a indiqué qu'elle trouvait que les revalorisations n'étaient "toujours pas suffisantes" mais que le syndicat avait souhaité prendre ses responsabilités en signant cet accord qui est "plus satisfaisant" que les premières propositions de l'Uncam.

Interrogé par APM, Philippe Tisserand, le président de la FNI, s'est dit "satisfait" de la signature de ce protocole d'accord par les quatre organisations syndicales. "Nous allons pouvoir travailler de manière constructive dans le cadre de la convention et notamment, mettre en place la commission de hiérarchie des actes pour travailler sur la nomenclature", a-t-il expliqué.

Si les infirmières qui se sont mobilisées en nombre mardi peuvent "être fières des revalorisations obtenues", ces revalorisations ne sont toutefois pas "complètement satisfaisantes", a commenté le syndicaliste. Citant la création de l'Ordre infirmier, la prescription infirmière et ce protocole d'accord, il a, cependant estimé que les infirmières avaient obtenu de grandes avancées, qu'il a qualifiées "d'historiques".

Selon la dernière enquête de représentativité réalisée fin 2006 par le ministère de la santé, la FNI représente 10,10% des infirmières libérales, le Sniil 4,12%, Convergence infirmière 3,30% et l'Onsil 3,09%.