Publication au Journal officiel de deux circulaires relatives à l'interdiction de fumer dans les établissements sanitai

Un décret du 15 novembre 2006 prévoit une interdiction totale de fumer dans tout lieu public à partir du 1er février 2007, rappelle-t-on. Seules exceptions, dans l'hôtellerie et la restauration son application a été différée au 1er janvier 2008.

Les deux circulaires publiées vendredi rappellent cette interdiction totale mais prévoient toutefois plusieurs aménagements notables, que ce soit dans les hôpitaux, les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou les structures accueillant des handicapés ou des personnes en difficulté, telles que les "lits halte soins santé" et les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (Caarud).

Les résidents pourront ainsi fumer dans leur chambre, sauf dans leur lit, dès lors qu'elle est considérée comme un espace privatif, c'est-à-dire à l'exception des chambres de court et de moyen séjour des établissements médicaux.

Les règlements intérieurs devront toutefois interdire cette possibilité en cas de partage de la chambre avec un non-fumeur mais les responsables de l'établissement sociaux pourront opérer, "dans la mesure du possible", des regroupements entre fumeurs d'une part et non-fumeurs d'autre part.

Différence majeure entre les hôpitaux d'une part et les établissements sociaux et médico-sociaux d'autre part, seuls ces derniers pourront conserver, selon la seule volonté du responsable de la structure, un espace réservé aux fumeurs convenablement aéré et qui ne constitue pas un lieu de passage obligé. Les établissements sanitaires sont quant à eux "tenus de les supprimer".

La circulaire prévoit par ailleurs que les hôpitaux apportent aussi bien à leur personnel qu'à leurs patients "tout le soutien nécessaire" à l'application de l'interdiction, notamment en leur proposant de participer à des programmes de sevrage tabagique.

* Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé, JO du 19 janvier, texte 21

* Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l'accueil et l'hébergement mentionnés aux 6, 7, 8 et 9 du I de l'article L. 312- 1 du code de l'action sociale et des familles, JO du 19 janvier, texte 22