Ordre national des infirmiers : la proposition de loi pourrait être adoptée définitivement le 14 décembre

La proposition de loi créant l'Ordre national des infirmiers pourrait être adoptée définitivement le 14 décembre à l'Assemblée nationale, a-t-on appris mercredi auprès du groupe UMP du Palais Bourbon.

Le texte sera examiné en deuxième lecture lors d'une séance dont l'ordre du jour est décidé par le groupe UMP et pourrait être adopté dans la même rédaction qu'en première lecture au Sénat le 5 octobre, si les recommandations du rapporteur Maryvonne Briot (UMP, Saône-et-Loire) sont suivies.

Maryvonne Briot a estimé que le Sénat a amendé la proposition de loi en respectant l'économie générale du texte, qui prévoit un Ordre avec trois échelons (départemental, régional, national), avec des missions en matière de déontologie, de discipline de la profession, d'organisation de l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et de diffusion des règles de bonne pratique.

Le Sénat a aussi apporté des "améliorations à la cohérence" du texte, notamment à travers l'harmonisation de la procédure disciplinaire avec celle des autres professions médicales et paramédicales, la suppression du Conseil des professionnels paramédicaux libéraux -institué par la loi du 4 mars 2002 mais jamais mis en place-, la préparation d'un rapport sur la création d'un Haut conseil des professions paramédicales et le renforcement du dispositif du formation continue, estime-t-elle dans son rapport écrit.

Maryvonne Briot, suivie par la commission des affaires sociales, a recommandé un vote conforme pour aboutir à une promulgation rapide de la loi pour répondre à "la nécessité de donner rapidement à l'ensemble des infirmiers un signe tangible de reconnaissance".

Le groupe socialiste, opposé à la création de cet ordre, a déposé treize amendements pour la deuxième lecture de la proposition de loi./hm/ajr