L'ordre infirmier adopté par le sénat

Après l'Assemblée Nationale le 13 juin dernier, le Sénat a adopté le jeudi 5 octobre 2006, en séance publique, la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers par 202 voix pour et 127 contre.

Le texte initial n'a pas été modifié de façon importante. Les sénateurs ont simplement apporté des « précisions » supplémentaires avec par exemple la création d'un ordre en Nouvelle-Calédonie

Le seul vrai fait marquant est le soutien du gouvernement à la proposition des sénateurs de supprimer le Conseil national des professions paramédicales, créé par la loi de 2002.

Pour le Ministre, venu soutenir ce projet « Les infirmiers français auront désormais une instance capable de les représenter nationalement comme internationalement. L'ordre rassemblera tous les professionnels, assurera ses missions à trois échelons et sera financé par une cotisation professionnelle. La représentation de toutes les catégories sera assurée, mais aucune d'entre elles n'aura à elle seule la majorité. Les procédures disciplinaires sont précisées à chaque échelon. La création d'instances interrégionales demeure possible, comme pour d'autres ordres ».

La Fédération Santé Social CFE-CGC se félicite que le Sénat ait adopté ce projet de loi. La CFE-CGC est la seule confédération favorable à la création de l'ordre infirmier, comme antérieurement elle avait milité pour la création de l'ordre des kinésithérapeutes, car il est logique que les professions réglementées disposent d'une structure professionnelle.

Loin de constituer une "démarche corporatiste", la création de l'ordre dotera la profession d'une instance capable d'exprimer une vision infirmière de la politique de santé.

L'exemple des nombreux pays européens dotés d'un ordre infirmier est parlant : de part sa formation en santé publique, ses compétences en prévention, et son savoir-faire en éducation de la santé, l'infirmière a beaucoup à apporter pour une meilleure prise en charge des besoins de santé de la population.

La structuration de l'ordre en trois collèges liés aux lieux d'exercice (public, privé, libéral), telle que le prévoit le texte de loi, lui paraît néanmoins réducteur. La CFE-CGC souhaite que les conseils régionaux de l'Ordre soient dotés de trois collèges supplémentaires : un collège cadre, un collège santé mentale et un collège des spécialisés (IADE, IBODE, puéricultrices) afin de permettre l'expression des spécificités.

«Nous avons la chance de disposer d'un diplôme unique qui permet un exercice pluriel, ne masquons pas ces spécificités qui font la richesse de notre profession, afin que chacun trouve sa place dans cette structure fédératrice» estime Thierry Amouroux, le Président du Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC).

La Fédération Santé Social CFE-CGC sera attentive à la rédaction des décrets d'application de ce texte, et souhaite que la mise en place effective de l'ordre infirmier se fasse avant la fin de la mandature.

Le Groupe Sainte Anne, groupement de 43 associations et syndicats professionnels infirmiers salariés et libéraux, tient à saluer le travail mené par les deux députés M. BRIOT et R. MAILLIE et la Sénatrice S. DEMARESCAUX sur ce projet et « leur vision à long terme de ce projet ». La qualité de leurs concertations respectives a permis de faire émerger un projet de loi répondant aux attentes sociétales et professionnelles de sécurité et de qualité des soins qui transcendent toutes les opinions et peurs de « corporatisme moyenâgeux » dont la majorité des associations et syndicat professionnels infirmiers, salariés et libéraux, sont persuadés en regard de leurs pratiques qu'elles sont infondées et « d'un autre temps ».

Le Groupe Sainte Anne prend acte des propos de Monsieur le Ministre Xavier BERTRAND reconnaissant la « fonction centrale des infirmiers dans la chaîne de soins » tant sur le plan curatif que préventif, prenant en compte la réalité des enjeux de l'évolution de la pratique des infirmiers qui « mettent en oeuvre des techniques et des protocoles toujours plus pointus, qui nécessitent des compétences et une formation toujours plus spécialisées », mais aussi leur rôle social incontournable à l'hôpital comme en ambulatoire : « Au sein des établissements de santé, en collaboration avec les médecins qui y exercent, les infirmiers. En exercice libéral ou au sein des services de soins à domicile, ils sont des intervenants essentiels pour le maintien à domicile des personnes les plus âgées et les plus faibles »,

Le Groupe Sainte Anne ne doute pas que la profession infirmières saura prouver aux élus, qui lui ont fait confiance comme à ceux qui doutent encore, que son organisation ordinale répond à des enjeux sociétaux du 21ème siècle de qualité et de sécurité des soins pour les patients et en collaboration avec tous les professionnels de santé concernés, enjeux d'harmonisation des pratiques, de mobilité professionnelle, d'évolution du métier.

Le Groupe Sainte Anne prend acte que Xavier BERTRAND s'est engagé à ce que les décrets soient « publiés avant la fin de l'année ». Pour lui permettre de répondre à ces enjeux, Le Groupe Sainte Anne espère que la rédaction des décrets d'application s'attachera à refléter fidèlement les fondements politiques et professionnels de cette loi, « qui confère à la profession le moyen de s'organiser de façon autonome et de prendre davantage son avenir en main (..).

Cet ordre, porteur des valeurs essentielles de la profession, l'humanisme, l'éthique, le professionnalisme, l'attention au patient », que tous les infirmiers sans exception souhaitent voir se mettre en place dans les prochains mois.

Le Groupe Sainte Anne garde toute sa vigilance sur la qualité de la concertation qui sera établie avec les groupes professionnels infirmiers concernés autour de la rédaction de ces textes.


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Texte de la proposition de loi
http://www.senat.fr/leg/ppl05-390.html

Rapport de Mme Sylvie Desmarescaux, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/l06-001/l06-001.html

Compte rendu du débat du 5 octobre
http://www.senat.fr/sommaire/index6.html#toc46

Tous les communiqués sur la création de l'ordre depuis 2004
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Guy ISAMBART
Rédacteur en chef www.infirmiers.com
Octobre 2006