Ordre des infirmiers : le gouvernement donnerait son accord à la proposition de loi UMP avec deux changements

Le gouvernement approuverait la proposition de loi des députés UMP, Richard Mallié et Maryvonne Briot, qui sera discutée à l'Assemblée nationale dans un délai non précisé (la date de jeudi ayant été reportée en raison du CPE), mais proposerait deux changements majeurs, a indiqué le collectif d'organisations infirmières Groupe Sainte-Anne.

Le Groupe Sainte-Anne rend compte, dans une lettre rendue publique adressée à la conseillère technique du Président Jacques Chirac, Marie-Claire Carrère-Gée, de son entretien avec le conseiller technique du ministre de la santé chargé du dossier, Laurent Habert.

Est proposée la création d'un Ordre national des infirmiers comprenant trois échelons, qui ne prend pas en compte les recommandations du rapport de la mission d'Edouard Couty de créer un Conseil national des infirmiers à deux niveaux. Le ministère n'a pas fait connaître sa position sur le texte jusqu'à présent.

"Nous avons pris connaissance de l'accord de monsieur le ministre sur la création de notre Ordre", écrit le collectif, tout en indiquant qu'il est en désaccord avec les deux amendements qui seront proposés lors de la discussion.

Le premier amendement gouvernemental instaurerait une évaluation de l'Ordre national des infirmiers après deux ans d'existence et le second intègrerait, simultanément, "la création d'un 'haut conseil interprofessionnel' ou l'extension d'un 'conseil interprofessionnel' par rapport aux lois toujours en vigueur en 2002", qui constitue l'une des propositions du rapport Couty.

Sur le premier point, le Groupe Sainte-Anne ne comprend pas pourquoi une évaluation est proposée, alors qu'une telle condition n'a pas été mise pour les ordres des masseurs-kinésithérapeutes et des podologues à leur création.

Il y voit une "préoccupation discriminatoire", demandée par les confédérations syndicales -pour la plupart opposées à la création de cet ordre- en rapport avec la "triste condition 'd'immature' "des infirmières.

Sur le second point, le collectif estime que cet ajout aboutira à retarder la création de l'Ordre après les élections de 2007, en raison du temps nécessaire pour mener une négociation avec les organisations professionnelles et les centrales syndicales.

Il ajoute que la création de la structure interprofessionnelle "ne nécessite pas obligatoirement de voie législative" mais peut se faire par voie réglementaire "s'il y avait une volonté politique forte".

Les deux amendements "sont susceptibles de dénaturer et de vider de son sens le texte de loi initial et d'emboliser dans les mois à venir la création de l'Ordre des infirmiers", estime le collectif qui "ne souhaite pas un texte de loi pour faire faussement plaisir à la profession mais qui s'avèrerait rapidement non opérationnel"./hm/ajr