Nouvelle franchise: surprise et inquiétude chez les professionnels de santé concernés

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé mardi la mise en place d'une nouvelle franchise sur les soins, plafonnée à 50 euros par an et par adulte, portant sur les boîtes de médicaments (50 centimes d'euro), les actes paramédicaux (50 centimes d'euro) et les transports sanitaires (2 euros).

Chez les transporteurs sanitaires, qui déplorent l'absence totale de concertation sur la question, le sentiment est mitigé.

"Nous allons payer la franchise, pas les assurés", déplore Patrice Béasse, secrétaire de la Fédération nationale des ambulanciers privés (Fnap), interrogé jeudi par l'APM.

Il rappelle que près de 98% des transports sanitaires (en ambulance ou véhicule sanitaire léger) sont effectués en tiers payant et que, sur ce total, 93% sont pris en charge à 100% par l'assurance maladie et seulement 7% sont remboursés à 65%.

Patrice Béasse souligne que, dans la grande majorité des cas, l'assuré n'a rien à débourser au moment où le transport est effectué, l'assurance maladie réglant directement le transporteur, à charge par la suite pour ce dernier de récupérer la partie non prise en charge par la solidarité nationale.

Avec l'instauration d'une nouvelle franchise de 2 euros, il redoute que les transporteurs soient chargés de récupérer a posteriori ce montant auprès de chaque assuré, et que ces derniers ne le règlent pas.

"COMMENT RECUPERER LES 2 EUROS ?"

"Nous avons déjà du mal à récupérer la part non remboursée [les 35%"> auprès des assurés, alors comment l'entreprise va-t-elle récupérer les deux euros?", s'interroge-t-il, jugeant inenvisageable de réclamer cette somme au moment du transport, et expliquant qu'il faudrait en plus savoir si le patient a ou non dépassé le plafond de 50 euros.

En comptant un coût en moyenne 60 centimes d'euros pour la lettre initiale, la lettre de rappel et celle du reçu pour paiement, "autant dire que la franchise sera pour l'ambulancier", calcule Pierre Gurly, membre du conseil d'administration de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS).

Interrogé mercredi par l'APM, Pierre Gurly assure que la FNTS n'est "pas du tout contre cette franchise". "En tant qu'employeurs, nous estimons que cela va dans le sens des économies pour l'assurance maladie", a-t-il indiqué. Mais il considère que, compte tenu des difficultés posées par sa perception, elle n'est "pas applicable" aux ambulanciers.

Le président de la Chambre nationale des services d'ambulance (CNSA), Bernard Boccard, partage cette inquiétude, estimant qu'il fallait mettre en place "une stratégie administrative pour la récupération de la franchise, dont le coût n'est pas loin des 2 euros" et suggérant que le jeu n'en valait pas la chandelle.

Bernard Boccard a indiqué jeudi à l'APM qu'il était "très déçu" de "l'absence de concertation auprès de la profession" sur ce sujet, ajoutant que la CNSA envisageait une journée d'action pour protester contre la mise en oeuvre de cette mesure. Il se dit cependant favorable au principe d''"une diminution des dépenses de santé (...), surtout en ce qui concerne les transports de confort".

Patrice Béasse a également déploré que la profession n'ait pas été consultée, indiquant avoir appris l'instauration de la franchise "à la radio".

Par ailleurs, les syndicats souhaiteraient que le gouvernement clarifie la notion de franchise sur le "transport sanitaire": s'agit-il seulement des transports sanitaires ou bien des transports remboursables par l'assurance maladie, qui comprennent aussi le taxi, le véhicule personnel de l'assuré ou les transports en commun ?

UNE MESURE DISPROPORTIONNEE POUR LES INFIRMIERS

Interrogée jeudi par APM, Annick Touba, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), a estimé que l'annonce du président Sarkozy d'une franchise de 50 centimes d'euro sur les actes paramédicaux était "disproportionnée". "Avec un acte de base de 3 euros, cette annonce est ahurissante: cela représente pratiquement un quart du remboursement", a-t-elle relevé.

"C'est inacceptable, d'autant plus que les infirmiers libéraux s'occupent principalement de personnes âgées et de personnes atteintes de maladies chroniques", a-t-elle poursuivi.

"En outre, plus de 80% de nos patients bénéficient du tiers payant, je ne comprends pas comment cela pourrait être applicable aux soins infirmiers", s'est indignée la présidente du Sniil, qui a réaffirmé l'attachement du syndicat à "un système solidaire".

Quant au président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), Philippe Tisserand, contacté jeudi par APM, il a estimé que cette annonce avait été lancée "comme un pavé dans la mare, pendant les vacances, (...) sans aucune concertation en amont".

Il a également déploré que la franchise vise "les postes les plus dynamiques" alors que la ministre de la santé "ne prend pas en compte les motifs" de cette évolution. Le président de la FNI a affirmé que ce dynamisme était "générateur d'économies" puisqu'il s'expliquait en grande partie par le "virage ambulatoire" que "personne n'a mesuré".

"Les chimiothérapies, initiées à l'hôpital, se poursuivent souvent à domicile", a-t-il expliqué, regrettant que ce transfert ville-hôpital ne soit pas considéré et estimant que cela était "préjudiciable au secteur infirmier".

Il a aussi jugé qu'appliquer le même montant de franchise aux actes paramédicaux et aux boîtes de médicaments n'était pas pertinent, précisant que les médicaments représentaient 34% des dépenses de soins de ville, contre 4,8% pour les actes infirmiers.

Les structures, telles que les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), qui ne sont pas touchées par la mesure seront favorisées "alors qu'elles coûtent plus cher", a, par ailleurs, relevé Philippe Tisserand.

Il s'est à nouveau inquiété du silence qui entoure le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les soins infirmiers en ville, attendu pour fin septembre, alors que celui-ci pourrait "être utile à la mise en oeuvre du plan Alzheimer".

LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES SURPRIS PAR CETTE MESURE

Alain Bergeau, président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs (FFMKR) a regretté jeudi auprès de l'APM qu'il n'y ait eu aucune concertation", signalant qu'il avait découvert cette mesure "par la presse".

Il a aussi déploré que les personnes en affection de longue durée (ALD) ne soient pas exclues de ce dispositif.

Contacté jeudi par APM, le vice-président du conseil de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes en charge des libéraux, René Couratier, s'est dit surpris de se retrouver "devant le fait accompli", déplorant de ne rien "connaître des modalités dans le détail".

Il a souligné "les difficultés d'application" quand "le tiers payant est appliqué pour 35% des actes de cette profession".

Il a, par ailleurs, regretté que l'Ordre n'ait pas été consulté et fait part de sa "déception" quant à la place accordée à l'instance qui, depuis sa mise en place, n'a pu donner son avis sur aucune décision.

LE LEEM RESTE PRUDENT

Contacté jeudi par l'APM sur la création d'une franchise de 50 centimes par boîte de médicament, le Leem (Les entreprises du médicament) n'a pas souhaité faire de commentaire.

Interrogé spécifiquement sur cette question début juillet alors que le principe de la franchise était connu mais pas ses modalités, le président du Leem, Christian Lajoux, avait indiqué à l'APM que "toute mesure qui contribue à la responsabilisation des assurés est une bonne mesure, à condition que l'accès aux soins ne soit pas retardé".