Modernisation du système de santé

La ministre de la santé a évoqué les contours de ce "projet de loi ambitieux", que le Premier ministre, François Fillon, avait évoqué en décembre 2007 sous le nom de "projet de loi sur l'accès aux soins" en indiquant qu'il devait regrouper les acquis des chantiers ouverts sur les agences régionales de santé (ARS), les missions de l'hôpital et les états généraux de l'organisation de la santé .

Appelant à de nouvelles réformes pour 2008, Roselyne Bachelot a déclaré vendredi qu'elle souhaitait "concevoir, pour demain, un système de santé dont l'efficience permette, sur tout le territoire, de manière plus équilibrée, un égal accès à des soins de qualité", afin de "mieux gérer pour soigner mieux".

"La réforme que je veux pour notre système de santé n'est pas une énième réforme de l'extérieur imposée, préfabriquée, technocratique", a-t-elle assuré, expliquant avoir "voulu une concertation large et précise".

"Les esprits sont prêts, plus que jamais, pour que soit menée dans notre pays, de manière constructive, cette réforme d'envergure", a déclaré la ministre de la santé.

Elle a expliqué que ce projet de loi s'appuierait en fait sur quatre missions engagées depuis l'automne: la mission de Gérard Larcher sur l'hôpital, la mission du député UMP André Flajolet (Pas-de-Calais) sur les inégalités du système de soins, sur les états généraux de l'organisation de la santé et sur la mission confiée à Philippe Ritter sur les ARS.

"ENCORE UN PEU DE TRAVAIL" SUR LES ARS

Sur ce dernier point, la ministre a indiqué qu'elle venait de recevoir une "esquisse" du rapport sur les ARS.

"Un peu de travail est encore nécessaire et nous aurons un schéma ouvert, incluant des options permettant de débattre et de mener une concertation. Là encore, il s'agit d'engager les réformes qui permettront une meilleure adaptation des politiques nationales, en mettant un terme aux cloisonnements inutiles, préjudiciables au patient", a-t-elle déclaré.

Philippe Ritter a présenté mardi ses conclusions devant le comité de suivi de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui doit rendre prochainement un arbitrage sur les suites à donner aux orientations proposées sur les ARS, précise-t-on.

Les conclusions des trois autres chantiers sont respectivement attendues le 8 février pour les états généraux, fin mars pour la mission Flajolet et en avril pour la mission Larcher, rappelle-t-on.

Evoquant la forte implication des professionnels de santé dans leurs métiers, la ministre a indiqué qu'elle souhaitait "promouvoir les changements qui seront de nature à favoriser un meilleur exercice de ces métiers, qui permettront de valoriser comme il se doit les professions de santé".

A ce sujet, Roselyne Bachelot a précisé qu'elle s'apprêtait à "favoriser" la réforme LMD (licence-master-doctorat) pour les professions de santé, qu'elle a qualifié de réforme "attendue, nécessaire, à laquelle [elle croit"> et qu'[elle veut"> depuis longtemps".

Interrogée par la presse en marge de ses voeux, elle a indiqué qu'elle attendait pour février le rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et l'Inspection de la fonction publique, sur l'incidence de l'adaptation du LMD aux cursus de santé.