Maltraitance en Ehpad

Valérie Létard a présenté jeudi lors d'une conférence de presse les mesures qu'elles souhaitent mettre en oeuvre pour lutter contre la maltraitance en établissement, après avoir mis l'accent en février sur le domicile.

Elle a précisé qu'elle souhaitait que les "contrôles-surprises" soient "majoritaires" et passent de 50% à 80% du nombre total de contrôles. Une circulaire doit être adressée vendredi aux services de l'Etat concernés à cet effet, a-t-elle indiqué.

Un processus d'auto-évaluation des établissements sera aussi lancé. "Chaque mois de mai, le directeur, aidé des familles, du médecin, de l'infirmier auto-évaluera les pratiques de bientraitance de son établissement", a-t-elle expliqué, précisant que le questionnaire serait ensuite adressé à l'Etat et au conseil général.

Le projet de questionnaire sera élaboré sous la coordination de l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale (Anesm) en concertation avec les professionnels et partenaires sociaux du secteur. Il comportera notamment des questions sur les formations dont ont bénéficié les membres du personnel en matière de bientraitance, a précisé Valérie Létard.

Ces questionnaires seront diffusés aux établissements début 2009 pour un retour des réponses en mai 2009, précise le secrétariat d'Etat dans un dossier de presse. L'auto-évaluation sera "l'un des éléments de l'évaluation interne prévue par la loi" et dont les résultats seront transmis tous les cinq ans pour chaque établissement.

"En l'absence d'auto-évaluation ou en cas d'incohérence évidente", l'établissement fera l'objet d'une "enquête-flash", a poursuivi Valérie Létard, lors de la conférence de presse. Cette enquête sera "beaucoup plus légère à mettre en place qu'une inspection classique" et reposera "sur des critères simplifiés qui sont en cours d'élaboration", a-t-elle précisé.

Interrogée par APM, la secrétaire d'Etat a précisé que les enquêtes-flash seront élaborées d'ici la fin de l'année.

Valérie Létard veut également former les personnels à des techniques d'accompagnement personnalisé "capables de changer à la fois leur qualité de vie et la qualité de la relation qu'ils ont avec les personnes âgées". En lien avec le ministère de la santé, elle souhaite notamment travailler à enrichir les programmes de formation des instituts de soins infirmiers (Ifsi) à ces techniques de prise en charge.

Elle a précisé qu'elle souhaitait former en trois ans 250.000 professionnels qui travaillent dans les maisons de retraite et 20.000 formateurs à ces techniques non médicamenteuses.

Au total, 132 millions d'euros seront "réservés pour cette démarche sur trois ans", a indiqué la secrétaire d'Etat, précisant que le coût de la mesure serait pris en charge conjointement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et par les organismes collecteurs de la formation professionnelle.

REAFFIRMER L'AUTORITE DE L'ETAT

Valérie Létard a également indiqué qu'elle souhaitait réaffirmer l'autorité de l'Etat dans les situations de maltraitance. "A chaque fois que je serai confrontée à des cas de maltraitance, je saisirai le procureur de la République et j'ouvrirai une enquête à la fois judiciaire et administrative", a-t-elle indiqué, précisant qu'elle avait procédé l'été dernier à la fermeture d'une partie d'un établissement dans les Yvelines.

Elle a indiqué qu'à la suite de la diffusion d'une émission de télévision début octobre sur France 3, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (Ddass) de l'Essonne avait saisi le procureur de la République au sujet de l'établissement où des faits de maltraitance grave ont été observés.

Une émission sur la maltraitance en maisons de retraite, tournée en caméra cachée, et dans laquelle Valérie Létard intervient, doit également être diffusée mercredi sur France 2, précise-t-on.

Alors que le SNCH s'était inquiété fin septembre des méthodes utilisées pour les contrôles où les directeurs étaient "présumés coupables" (cf dépêche APM MHLIP006), la secrétaire d'Etat a précisé qu'elle soutiendrait les directeurs d'établissements "à chaque fois que cela est nécessaire".

Valérie Létard a par ailleurs indiqué qu'un comité national de vigilance contre la maltraitance se tiendrait mardi 4 novembre au secrétariat d'Etat.