Les professions de santé libérales et le PLFSS 2008

Dans deux communiqués distincts, les syndicats d'infirmiers libéraux Convergence infirmière (CI) et la Fédération nationale des infirmiers (FNI) ont exprimé leur opposition aux mesures relatives au report des revalorisations conventionnelles et à la régulation de la démographie.

La FNI "s'insurge contre les mesures contenues dans le PLFSS qui tendent à 'mettre en observation', en réalité à bloquer pendant six mois, l'application des accords conventionnels lorsqu'ils comportent des mesures tarifaires".

"Ces nouvelles mesures rendraient de fait caduques les revalorisations tarifaires qui devaient entrer en vigueur le 1er août 2008", pointe la FNI, qui estime que l'adoption de telles mesures en l'état compromettrait "fortement" les suites que le syndicat donnerait au protocole d'accord signé avec l'assurance maladie sur la démographie.

Par ailleurs, Philippe Tisserand, président de la FNI, a annoncé à l'APM le début des auditions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'organisation des soins infirmiers en ville et en établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad), dont les conclusions étaient initialement attendues pour fin septembre.

De son côté, Convergence infirmières, qui "s'indigne fortement contre le PLFSS", estime que le texte "instaure des mesures contraires au climat de confiance indispensable entre professionnels de santé, les caisses et l'Etat", en citant le report systématique à six mois des revalorisations tarifaires, conditionnées au respect de l'objectif des dépenses de soins de ville.

S'agissant de la régulation démographique, le syndicat regrette que le PLFSS n'aborde "aucun" des points figurant dans le protocole d'accord conclu en juin avec l'assurance maladie

Enfin, CI souligne que l'instauration d'une franchise de 50 centimes d'euro sur les actes paramédicaux représente "plus de 20% de la valeur de l'acte AMI 1, le plus courant de nos actes".

LA FFMKR RECLAME UNE CONCERTATION

Pour la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), le PLFSS 2008 "est caractérisé sur la forme par une volonté de passage en force sans négociation préalable et sur le fond par une volonté de démantèlement de la médecine de ville et des relations conventionnelles".

La FFMKR dénonce dans un communiqué "le retour d'une véritable maîtrise comptable liée à la mise en place de stabilisateurs économiques bloquant l'application des revalorisations négociées avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam)".

Le syndicat considère que le texte traduit aussi "une atteinte à la liberté d'installation des professionnels de santé sur le terrain, l'absence de véritables mesures structurelles concernant le financement de notre protection sociale" et réclame une "véritable concertation aussi bien sur le financement de la protection sociale que de la démographie".

Par ailleurs, les organes de direction du Syndicat des médecins libéraux (SML) et de l'Union nationale des omnipraticiens français (Unof, branche généraliste de la CSMF), réunis ce week-end, ont voté contre le PLFSS, selon deux communiqués publiés lundi.

Le conseil d'administration du SML réitère les critiques déjà formulées contre le texte (cf dépêche APM MHKII006) et rejette notamment "avec la plus extrême fermeté" l'idée de contrats individuels d'objectifs proposés aux médecins dans la mesure où ils seraient établis par l'Uncam seule.

"AGRESSION" CONTRE LA MEDECINE LIBERALE POUR L'UNOF

L'Unof qualifie le PLFSS d'"agression" contre la médecine libérale et réclame la suppression des dispositions relatives au conventionnement sélectif, au processus de "stabilisation économique" retardant l'entrée en vigueur des mesures tarifaires ou gelant leur application.

L'Unof demande par ailleurs la mise en oeuvre du paiement des astreintes du samedi après-midi dans le cadre de la permanence des soins, "pour les départements qui ont fait de réels efforts de sectorisation".

Dans un communiqué publié vendredi, La Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) a aussi critiqué le PLFSS 2008, estimant qu'il occultait "la question du financement de la protection sociale" et menaçait "les fondements mêmes de l'exercice libéral contractuel" sans aborder "les vrais problèmes dont celui, en particulier, du financement déjà insuffisant des soins dentaires".

"La CNSD dénonce l'orientation de ce projet qui organise la régulation démographique par de seules mesures coercitives qui se traduiront par le conventionnement sélectif, l'atteinte à la liberté d'installation et, à terme, par l'atteinte du libre choix du patient", explique le syndicat.