Les forfaits 2023 pour les soins infirmiers à domicile se précisent

La réforme sur la nouvelle tarification des soins infirmiers à domicile se précise grâce à un arrêté publié dans le Journal Officiel du 21 septembre. Une synthèse flash venait déjà préciser au début du mois de septembre ses éléments clés. Elle repose ainsi sur une part socle, qui correspond aux frais de structure et de transport et qui équivaut à 8 626,27 euros par place autorisée, et une part variable, déterminée en fonction de 9 profils de patients. Elle intègre ainsi trois volets : un forfait global de soin (qui englobe donc ces parts socle et variable), une dotation de coordination, et des financement complémentaires.

La nouvelle tarification en détail

Les 9 typologies de prise en charge ont été fixées en tenant compte à la fois du groupe iso-ressources (GIR), soit le niveau de perte d’autonomie de la personne âgée, de l’intervention ou non d’un infirmier ou d’un aide-soignant, et des jours d’intervention (week-end). Dans le détail, la nouvelle tarification se décline ainsi :

• Pour les personnes classées en groupes iso-ressources 5 ou 6 (« Forfait intervention » n° 1) : 49,05 € ;
• Pour les personnes classées en groupe iso-ressources 3 ou 4, ne bénéficiant ni d'un accompagnement le week-end ni de l'intervention d'une infirmière ou d'un infirmier diplômé d'Etat (« Forfait intervention » n° 2) : 71,29 € ;
•  Pour les personnes classées en groupe iso-ressources 3 ou 4, ne bénéficiant pas d'un accompagnement le week-end et bénéficiant de l'intervention d'une infirmière ou d'un infirmier diplômé d'Etat (« Forfait intervention » n° 3) : 100,14 € ;
•  Pour les personnes classées en groupe iso-ressources 3 ou 4, bénéficiant d'un accompagnement le week-end mais pas de l'intervention d'une infirmière ou d'un infirmier diplômé d'Etat (« Forfait intervention » n° 4) : 111,69 € ;
• Pour les personnes classées en groupe iso-ressources 3 ou 4, bénéficiant d'un accompagnement le week-end et de l'intervention d'une infirmière ou d'un infirmier diplômé d'Etat (« Forfait intervention » n° 5) : 171,60 € ;
• Pour les personnes classées en groupe iso-ressources 1 ou 2, ne bénéficiant ni d'un accompagnement le week-end ni de l'intervention d'une infirmière ou d'un infirmier diplômé d'Etat (« Forfait intervention » n° 6) : 98,45 € ;
• Pour les personnes classées en groupe iso-ressources 1 ou 2, ne bénéficiant pas d'un accompagnement le week-end et bénéficiant de l'intervention d'une infirmière ou d'un infirmier diplômé d'Etat (« Forfait intervention » n° 7) : 149,36 € ;
• Pour les personnes classées en groupe iso-ressources 1 ou 2, bénéficiant d'un accompagnement le week-end mais pas de l'intervention d'une infirmière ou d'un infirmier diplômé d'Etat (« Forfait intervention » n° 8) : 185,85 € ;
• Pour les personnes classées en groupe iso-ressources 1 ou 2, bénéficiant d'un accompagnement le week-end et de l'intervention d'une infirmière ou d'un infirmier diplômé d'Etat (« Forfait intervention » n° 9) : 268,52 €

Plusieurs majorations sont également prévues pour certains forfaits : 105,22 euros supplémentaires sont par exemple prévus dans le forfait 5 pour les patients atteints de diabète avec insulinotraité et ayant recours à une intervention conjointe de deux professionnels.  À noter enfin que ces forfaits et majorations sont augmentés « de 20% pour les outre-mer », précise le texte. La mise en œuvre de ce forfait global devrait s’opérer progressivement jusqu’en 2027.

Lire l'arrêté