Indemnités, report de jours de congé : quels aménagements pour les hospitaliers mobilisés pour les JO?

Indemnité de 1500 € brut, plafond du compte épargne temps relevé de 10 jours, report possible de 10 jours de congés sur 2025, ouverture prolongée des crèches… Matignon publie une circulaire portant sur l'accompagnement des agents publics mobilisés, en particulier dans la fonction publique hospitalière en prévision de la tenue l'été prochain à Paris et dans plusieurs autres villes des Jeux olympiques (JO, 26 juillet-11 août) puis paralympiques (28 août-8 septembre). Plusieurs volets concernent l'organisation du travail et de gestion du temps de travail, la rémunération ou encore autour des dispositifs d'action sociale en direction des agents, avec notamment un accès à la garde des enfants facilité.

Augmentation de 10 jours des comptes épargne temps 

Dans le détail, une évolution réglementaire, commune à l'ensemble de la fonction publique, prendra la forme «d'une augmentation du plafond global de dix jours des comptes épargne temps (CET), y compris pour les agents dont le plafond est déjà fixé à soixante-dix jours». De même, «la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un CET sera doublée pour l'année 2024». (Pour les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, l'arrêté sera soumis à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière d'ici la fin décembre). Enfin, il sera possible d'autoriser «le report sur l'année 2025 de dix jours de congés pour les agents particulièrement mobilisés» pendant les Jeux.

Plus largement, l'implication des personnels reposera sur des modifications «temporaires» des cycles et horaires de travail, le recours «étendu» au régime de permanences et d'astreintes, l'adaptation ou la planification «anticipée» de l'organisation des congés annuels....

Jusqu'à 1500 euros de majoration

D'autre part, tout un pan de mesures cible l'octroi de «rémunérations indemnitaires supplémentaires» aux personnels mobilisés pour «reconnaître [leur] engagement». A noter toutefois que la majoration ne sera ouverte «​​​​​​​qu'aux agents directement impliqués/mobilisés dans la bonne organisation des Jeux», précise le ministère et elle «​​​​​​​ne pourra dans tous les cas dépasser 1 500 euros (€) brut versés en une ou plusieurs échéances à compter d'octobre 2024».

L'attribution de cette majoration maximale (1 500 €) est en outre «​​​​​​​conditionnée à une mobilisation particulièrement élevée, notamment en termes de durée». Dans cette optique, il est dès lors hautement recommandé de fixer «​​​​​​​des niveaux intermédiaires de rémunération, par exemple 500 € brut et 1 000 € brut selon le degré et la durée de mobilisation» des agents impliqués.

1 200 euros brut pour les infirmiers mobilisés de l'AP-HP

Côté AP-HP, le dispositif a également été dévoilé : les soignants qui renonceront à leurs vacances habituelles bénéficieront d'une prime par semaine travaillée, de 1 200 euros brut pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A (dont les infirmiers notamment), 2 500 euros brut pour les médecins, 1 000 euros brut pour les catégorie B, et 800 euros brut pour les catégorie C.

Le financement de ces majorations exceptionnelles donnera lieu à une provision interministérielle inscrite au projet de loi de finances pour 2024.

Retrouvez tout le détail de la circulaire.