JOURNAL OFFICIEL

Généralisation du service d'accès aux soins : le décret est paru

Publié le 19/06/2024

Censé être pleinement généralisé d'ici la fin de l'été 2024, le service d'accès aux soins (SAS) dispose désormais de son décret organisationnel. Publié au Journal officiel par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, il en définit le fonctionnement et doit parvenir à convaincre les derniers territoires de sauter le pas. 

service d'accès aux soins (SAS)

Actuellement, 74 Services d'accès aux soins (SAS) sont opérationnels, couvrant ainsi 87% du territoire et de la population. 22 autres sont en cours de déploiement pour un démarrage a priori cet été, a fait savoir ce 17 juin le ministre chargé de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux, dans un communiqué.

Coopération rapprochée entre médecins de ville et professionnels du SAMU

Le texte ministériel rappelle que le SAS procède en deux étapes. D'abord un assistant de régulation médicale qualifie «chaque appel ». Puis une prise en charge est réalisée : soit par le Samu pour des soins de médecine d'urgence ; soit par la régulation de médecine ambulatoire pour des soins non programmés. Cette orientation des appels entre le Samu et la régulation ambulatoire est définie par le biais d'un groupement de coopération sanitaire ou sur le mode associatif. Le cas échéant, une orientation directe de l'appel par l'assistant de régulation médicale vers un des opérateurs de soins non programmés peut également être autorisée et protocolisée.

Le service d’accès aux soins est un nouveau service d’orientation de la population dans son parcours de soins. Pour le patient confronté à un besoin de soins urgents ou non programmés et lorsque l’accès à son médecin traitant n’est pas possible, le SAS doit permettre d’accéder, à toute heure et à distance à un professionnel de santé. Ce dernier pourra lui fournir un conseil médical, lui proposer une téléconsultation, l’orienter selon la situation vers une consultation de soin non programmé en ville, vers un service d’urgence ou déclencher l’intervention d’un SMUR ou d’un transport sanitaire.

Le SAS est fondé sur un partenariat étroit entre les médecins de ville et les professionnels de l’urgence hospitalière des SAMU.

De la souplesse sur l'espace numérique

Plus largement, le texte revient sur les modalités de régulation des appels relevant de la médecine ambulatoire depuis le cabinet, le domicile ou une plateforme d'appel dédiée. Il aborde entre autres le cadre conventionnel entourant ces dispositions, en sachant que cela peut associer aussi bien des médecins libéraux que des docteurs juniors et des médecins remplaçants. Dans l'exercice de leur mission, ces praticiens «sont assistés par des opérateurs de soins non programmés qui peuvent notamment communiquer les informations requises au patient et procéder, le cas échéant, à la prise de rendez-vous». Ils prodiguent des conseils médicaux permettant d'aboutir à une prescription adressée au patient ou à une pharmacie «d'une durée limitée et non renouvelable». Ils peuvent également orienter vers une consultation, une prise en charge à domicile ou une téléconsultation, un rendez-vous infirmier, un pharmacien ou encore un établissement de santé par admission directe ou via sa structure des urgences.

service d'accès aux soins (SAS)
Retrouvez ici le décret en ligne

La Rédaction d'Infirmiers.com avec Hospimedia

Source : infirmiers.com