Hébergement médicalisé des personnes âgées

La Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), le Grath et le groupe Pro-BTP estiment que l'hébergement temporaire possède "une valeur ajoutée sociale évidente".

En effet, elles soulignent que ce type de structures permet "le répit des proches et des aidants des personnes âgées tout en préservant leur désir de rester à domicile", peut "favoriser une évolution favorable de l'autonomie de la personne" et "constituer une forme d'essai vis-à-vis d'une perspective d'entrée en établissement".

Elles constatent cependant un important décalage "entre les souhaits de constituer une offre d'accueil et d'hébergement temporaire de personnes âgées, partagés par les pouvoirs publics, les professionnels et les usagers" et "les réalisations effectives".

Elles ont donc décidé de réaliser une étude pour souligner les difficultés de mettre en place ce type d'offre d'hébergement et formuler des propositions.

L'étude, menée de mars à juin 2008 sur 200 établissements par l'équipe nationale sanitaire et médico-sociale du groupe Pro BTP, révèle notamment des difficultés liés aux délais de la gestion de l'aide sociale et des problèmes liés à la taille des structures.

Précisant que l'obtention de l'aide sociale nécessite en moyenne entre quatre et six mois, les organisations proposent de mettre en place "une formule accélérée" pour l'obtenir et ainsi permettre, d'une part, aux personnes d'accéder plus facilement à l'hébergement temporaire et, d'autre part, aux établissements d'être en mesure de prononcer l'admission rapidement.

Elles déplorent que certains départements, notamment en Moselle, ne prévoient pas d'aide sociale pour ce type d'hébergement et jugent nécessaire d'harmoniser cet aspect au niveau national.

Elles plaident aussi pour un fonctionnement en réseau et pour le développement de la coopération entre établissements. Les structures d'hébergement peuvent être gérées par des organismes publics ou privés ou encore des groupements de coopération, ce qui permet de "rassembler des services" comme les Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les maisons de retraite et les services de soins gériatriques" et aussi de répartir les coûts de fonctions administratives et logistiques.

Les organisations soulignent enfin l'intérêt d'une convergence entre le secteur d'hébergement temporaire médicalisé pour les personnes âgées avec celui pour les personnes handicapées.

L'hébergement temporaire des personnes handicapées est organisé sous forme de dotation ou d'un forfait global annuel, expliquent-elles. Dans ce cadre, la participation financière des bénéficiaires s'organise par le paiement d'un forfait journalier hospitalier, soit 18 euros par jour en 2008. Pour les structures pour personnes âgées, les recettes résultent de la facturation d'un prix journée hébergement, avec un "reste à charge" pour le résident qui peut "s'avérer dissuasif".

Les organisations proposent de plafonner le reste à charge du bénéficiaire au même montant du forfait journalier hospitalier "dès lors que l'hébergement temporaire serait reconnu par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation comme une composante du plan d'aide personnalisé". Dans ce cadre, un "accord d'aide sociale en amont pour ces 'urgences sociales et médico-sociales' pourra être formalisé et permettre des admissions rapides".