Grand âge : les députés adoptent des propositions mais demandent des "moyens"

Ce texte a une dimension «sociétale» contre «les maltraitances» des personnes âgées et pour faciliter le «droit de visite» des proches dans les Ehpad, après le traumatisme de nombreuses familles pendant la crise du Covid-19, a souligné la ministre des Solidarités Aurore Bergé. Il vise aussi à «faciliter le travail au quotidien» des aides à domicile, via une carte professionnelle. 

En fin de journée, les députés ont adopté un article pour le versement d'une aide financière annuelle aux départements, afin de soutenir les frais de transports des professionnels de l'aide à domicile. 

Contre l'avis du gouvernement, ils ont par ailleurs adopté un amendement d'Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance) pour conditionner une aide financière mobilité de l'Etat aux départements où le temps de déplacement pris en charge comme du temps de travail passe de moins de 15 minutes à moins de 30 minutes.

Dans une ambiance consensuelle, ils ont enfin adopté une proposition gouvernementale pour permettre aux départements d'expérimenter un financement de l'aide à domicile par forfait, plutôt que par la tarification horaire en vigueur. L'idée étant de mieux prendre en compte certains frais qui passeraient encore trop sous les radars. Aurore Bergé a annoncé à cette occasion le lancement d'une mission d'information sur l'organisation et le financement de l'aide à domicile. Si les oppositions ont largement voté la mesure, elles ont de concert dénoncé le manque d'annonces sur les moyens alloués. «Si vous ne répondez pas à la question 'combien' ce sera vain», a lancé François Ruffin (groupe LFI).

Gestion des Ehpad

La question du financement d'une vaste réforme sur le grand âge a largement pesé sur les débats. Aurore Bergé a ainsi insisté sur les «100 millions d'euros supplémentaires» fléchés pour «l'aide à la mobilité des aides à domicile». «Ce sont des miettes», a rétorqué François Ruffin. «Il faudra augmenter les prélèvements obligatoires pour financer la réforme du grand âge», a également prévenu Jérôme Guedj (PS).

Dans la soirée, l'Assemblée a aussi adopté des mesures consensuelles pour qu'une partie plus importante du financement des Ehpad puisse aller vers la prévention de perte d'autonomie ou de dénutrition, et des activités physiques ou de stimulation cognitive. Mais la gauche réclame une vaste réforme des Ehpad, et du reste à charge pour les résidents et leurs familles. Un amendement socialiste, adopté avec le soutien du gouvernement, vise ainsi à empêcher le renouvellement tacite des autorisations d'Ehpad dont les évaluations ont révélé des problèmes. Les députés reprendront mardi 21 novembre par l'examen d'autres amendements sur les Ehpad, visant à tirer des leçons du scandale Orpea.

Future loi de programmation plus ambitieuse 

Vendredi, en présentant une stratégie du gouvernement face au vieillissement de la population, la ministre a répondu à une des revendications récurrentes des détracteurs du texte, en annonçant une future loi de programmation plus ambitieuse sur le grand âge. Promise par Emmanuel Macron au début de son premier quinquennat, et réclamée par les professionnels du secteur, cette loi de programmation avait été demandée par l'Assemblée, unanime, en avril.

Elle «fixera un cadre, des objectifs à atteindre d'ici à 2030 et des modalités de financement», selon la ministre.

En 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans. Et pour la première fois, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans.