GIPA: 46.000 agents hospitaliers devraient bénéficier

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat à la fonction publique ont présenté mercredi un premier bilan estimatif de la Gipa et un autre bilan relatif au rachat de jours de réduction du temps de travail (RTT) et au paiement d'heures supplémentaires.

Mise en oeuvre pour la première fois au second semestre 2008, la Gipa vise à maintenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires qui ont connu une évolution moyenne de leur traitement inférieure à celle de l'inflation entre le 31 décembre 2003 et le 31 décembre 2007.

Pour la FPH, une première estimation établie à partir d'une enquête réalisée auprès des CHU en septembre montre que la Gipa bénéficiera à environ 6% du personnel, soit près de 46.000 agents avec une prédominance d'agents de catégorie B.

"Le montant distribué serait de l'ordre de 26 millions d'euros", précisent Eric Woerth et André Santini, dans un communiqué.

Dans la fonction publique d'Etat, la Gipa devrait être attribuée en 2008 à près de 130.000 agents, pour un montant total de l'ordre de 100 millions d'euros.

Selon un tableau détaillé donnant la répartition ministère par ministère, 1.589 agents dépendant du ministère de la santé devraient recevoir la Gipa, soit 1,22% du total des bénéficiaires.

Une deuxième mise en oeuvre de la Gipa aura lieu en 2009 pour la période allant du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008 puis une troisième en 2011 pour la période de référence 2006-10.

En 2010, le dispositif sera en outre appliqué aux agents bloqués au sommet de leur corps ou de leur grade et aux agents bénéficiaires de la garantie faisant valoir leur droit à la retraite.

Dans un dossier fournissant des détails sur les rémunérations, le ministère de la fonction publique précise que le salaire net moyen s'est élevé à 1.669 euros en 2006 dans la fonction publique hospitalière.

Il a atteint 2.182 euros dans la fonction publique d'Etat et 2.092 euros dans la fonction publique territoriale.

Eric Woerth et André Santini ont également présenté un bilan de la mesure sur la monétisation des jours qui avaient été stockés dans les comptes épargne temps (CET) et sur le paiement d'heures supplémentaires non récupérées et non indemnisées.

Des indications concernant la fonction publique hospitalière et le personnel médical ont été données récemment par le ministère de la santé aux différentes organisations syndicales lors de deux réunions séparées, rappelle-t-on.

Les crédits prévus pour le financement de ces mesures dans le secteur hospitalier s'élèvent à 388 millions d'euros, précise le ministère de la fonction publique.

Une enquête réalisée auprès des CHU confirme que la demande, par les médecins, d'indemnisation d'une partie de leurs jours de CET représente 30% du total des jours épargnés.

Le ministère de la fonction publique estime à 138,9 millions d'euros bruts le montant ainsi redistribué aux médecins.

S'agissant du personnel non médical, la demande d'indemnisation de jours de CET est de près de 20% des jours stockés.

La demande de paiement des heures supplémentaires stockées et non indemnisées a représenté environ 22% du stock (24% selon le ministère de la santé).