Droit au secret des informations personnelles

Le droit au secret des informations personnelles a pour fondement les principes éthiques liés au respect de la dignité de la personne et les règles déontologiques des professionnels de santé. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé rappelle la nature des informations considérées comme confidentielles. Celles-ci recouvrent bien-sûr les informations médicales mais aussi toutes les données personnelles portées à la connaissance des professionnels dans le cadre d'un soin.