Double meurtre au CHP de Pau: le juge d'instruction prononce un non-lieu

Le procureur de la République du TGI de Pau avait requis un non-lieu pour le meurtrier présumé Romain Dupuy, rappelle-t-on. Le juge d'instruction pouvait alors décider d'un non-lieu sur la base, notamment, de deux expertises collégiales qui avaient conclu à l'abolition du discernement du meurtrier présumé des deux soignantes du CHP au moment des faits.

Cette décision intervient alors que le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait indiqué vendredi au cours d'une visite à Bayonne réfléchir à la possibilité d'organiser un procès même lorsque l'auteur d'un crime avait été déclaré pénalement irresponsable, après avoir rencontré les familles des deux victimes.

La reconnaissance de l'abolition du discernement conduit à prononcer l'irresponsabilité pénale et à prononcer un non lieu au titre de l'article 122-1 du code pénal qui indique que "n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes".

Certaines parties civiles avaient indiqué leur intention de faire appel en cas de non-lieu.