A DOMICILE Fédération Nationale interpelle le Premier Ministre sur le devenir des « Centres de Soins Infirmiers »

En rendant publique la lettre adressée au chef du Gouvernement qui déclare qu’il y a « Urgence pour les centres de soins infirmiers », la Fédération souhaite attirer l’attention sur cette réponse adaptée aux enjeux du maintien à domicile.

Alors que le Premier Ministre annonce la création de places nouvelles en hospitalisation à domicile ou en services de soins infirmiers à domicile, le réseau
A DOMICILE lui rappelle le rôle essentiel joué par les centres de soins infirmiers.

Complémentaire des autres modes d’intervention à domicile, les CSI occupent une place à part dans l’articulation des politiques de santé publique et d’action sociale. C’est ce qu’ont défendu avec vigueur les représentants des CSI réunis le 31 mai à PARIS par A DOMICILE Fédération Nationale.

Ne pouvant se contenter d’attendre les conclusions d’un énième rapport demandé à l’IGAS par le Ministre de la Santé, les représentants des CSI ont tiré la sonnette d’alarme.

Ayant obtenu en urgence une entrevue avec Philippe BAS, Ministre de la Sécurité Sociale, ce lundi 12 juin, la Fédération a plaidé pour l’adoption de mesures exceptionnelles qui garantissent le devenir des ces structures professionnelles de soins ambulatoires.

Issue de l’union de la Fnaid (fédération d’aide et d’intervention à domicile) et de l’Unacss (associations coordinatrices de soins et de santé)
Association reconnue d’utilité publique

Réunis à nouveau le 22 juin par A DOMICILE, les dirigeants des centres de soins infirmiers ont l’intention d’en appeler aux parlementaires pour que leur soient enfin octroyés les moyens financiers dont ils ont besoin pour accomplir leurs missions de santé publique et de proximité.

Il y a urgence pour sauver les centres de soins infirmiers. Le Gouvernement se doit de leur permettre de faire face à leurs échéances, en finançant le coût de l’accord de Branche de l’aide à domicile dont ils relèvent, ce qui n’est toujours pas le cas.


Contact
Karine PARDIEU
Chargée de Communication
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Lettre ouverte


Paris, le 1er juin 2006

Monsieur le Premier Ministre,

Les Centres de Soins Infirmiers sont en crise. Ils connaissent de graves difficultés financières qui depuis plusieurs années fragilisent leur existence. L’absence de soutien des pouvoirs publics menace leur devenir.

Leurs représentants réunis à Paris par A DOMICILE Fédération Nationale ce Mercredi 31 mai 2006 ont décidé d’en appeler solennellement au Chef du Gouvernement pour que des mesures d’urgence soient prises et pour éviter des fermetures annoncées de structures. Ce sont plus de 150 Centres de Soins qui emploient près de 3 000 professionnels qui sont concernés.

Vous venez de présenter, Monsieur le Premier Ministre, vos priorités en matière d’hospitalisation à domicile dans le cadre de votre plan « Solidarité Grand Age ». Acteurs essentiels des politiques de maintien à domicile, les Centres de Soins Infirmiers comprennent mal qu’ils soient oubliés, voir condamnés à disparaître.

Principalement animés par des bénévoles associatifs, qui consacrent sans compter leur temps pour que ces structures continuent à remplir leurs missions inscrites dans le Code de Santé Publique, les Centres de Soins Infirmiers sont reconnus par le professionnalisme des actions assurées chaque jour par des personnels de santé, compétents et motivés.

Issue de l’union de la Fnaid (fédération d’aide et d’intervention à domicile) et de l’Unacss (associations coordinatrices de soins et de santé)
Association reconnue d’utilité publique

Les rémunérations de ces professionnels de santé ont été augmentées sensiblement depuis quatre ans (34% compte-tenu de l’extension des accords de Branche). C’était nécessaire pour maintenir la qualité de la prise en charge assurée par des personnels formés et qualifiés.

Intervenant à domicile, au plus près des besoins des personnes, les Centres de Santé Infirmiers ont vu les factures de remboursement des frais kilométriques ne cesser de s’élever, principalement en raison de la cherté du prix des carburants.

Parallèlement, les Centres de Santé Infirmiers se sont conformés aux dispositions de l’Accord National conclu en 2003 avec la CNAMTS et de la réforme du parcours de soins coordonnés, assumant les obligations d’évaluation de leurs activités et de moderniser leurs équipements matériels d’informatisation et de télétransmission.

Tout ceci se traduit par des coûts qui s’ajoutent à des coûts, alors que la tarification des soins infirmiers reste inchangée depuis 2002. Plus de charges, moins de ressources, l’issue semble inéluctable !

Les représentants des Centres de Soins Infirmiers tirent la sonnette d’alarme pendant qu’il en est encore temps et ne peuvent attendre les résultats d’une mission de l’IGAS demandée en novembre 2005 par le Ministre de la Santé, dont le rapport ne sera peut-être pas rendu avant la fin 2006.

C’est pourquoi, Monsieur le Premier Ministre, au nom des représentants réunis ce mercredi 31 mai à Paris, je vous demande d’être reçue en toute urgence pour vous présenter la situation préoccupante des Centres de Soins Infirmiers et vous sensibiliser à la nécessité d’apporter des réponses concrètes et rapides à nos difficultés.

Nous vous demandons, Monsieur le Premier Ministre :

 qu’à très court terme des mesures de soutien financier soient adoptées pour les structures en péril et que des facilités de trésorerie leur soient accordées, en lien direct avec les URSSAF et les CPAM.

 qu’une subvention exceptionnelle soit dégagée pour permettre aux Centres de Soins Infirmiers de faire face à leurs frais de déplacement.

 que l’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie des personnels des Centres de Santé Infirmiers soit enfin rendue possible, en concertation avec la CNAM et les directions centrales d’administration concernées.

 qu’à l’identique des dispositions mises en place pour faciliter le développement des services à la personne dans le cadre de la loi du
26 juillet 2005, l’exonération des charges patronales soit étendue aux Centres de Soins Infirmiers.

 que le forfait des centres dits « optants » prévu par l’Accord National conclu avec la CNAMTS soit revalorisé de manière conséquente de façon à assurer la continuité des soins et la réussite du parcours de soins coordonnés,

 que soit réévalué le taux de compensation de différences de charges entre secteur libéral et associatif car il n’est plus à équité.

 que soit enfin valorisée la qualité des prestations qui suppose de reconnaître la fonction d’encadrement dans le cadre d’un financement au poste d’infirmier coordonnateur.

Vous avez manifesté à plusieurs reprises votre attention aux solidarités qui dans notre pays conditionnent la réussite des politiques publiques. La solidarité nationale doit plus que jamais être mobilisée lorsqu’il est question de soigner toute personne dans les meilleures conditions possibles.

Au nom des Centres de Soins Infirmiers que A DOMICILE Fédération Nationale représente, je compte sur votre engagement pour qu’ils continuent à jouer un rôle actif de prévention et à dispenser des soins de qualité dans le cadre de la coordination des actions sanitaires et médico-sociales.

Je vous remercie d’accorder toute votre attention à notre démarche et je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma très haute considération.

Suzanne LOUATRON
Président Fédéral