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Des peines de prison de cinq à 18 mois avec sursis requises contre les trois infirmières et l'aide-soignante du CH d'A

Publié le 28/06/2007

Les quatre soignantes du service de chirurgie thoracique de l'établissement étaient soupçonnées d'avoir harcelé moralement deux de leurs surveillantes, qui se sont succédées entre 2002 et 2006, et de leur avoir administré des tranquillisants pour les pousser à la faute afin de prendre leur place.

Elles étaient poursuivies pour "harcèlement moral", "dégradation de véhicule" et "appel téléphonique malveillant". Trois d'entre elles étaient également poursuivies pour "administration de substance nuisible avec préméditation".

Pour l'infirmière, qui avait joué un rôle prépondérant dans l'affaire, une peine de 18 mois de prison avec sursis assortie d'une interdiction de deux ans d'exercer a été requise, a indiqué à l'APM le substitut du procureur.

Pour les deux autres infirmières, également poursuivies pour "administration de substance nuisible", une peine d'un an avec sursis et une interdiction de six mois d'exercice ont été demandées par le parquet. Une peine de cinq mois de prison avec sursis a été requise pour l'aide-soignante.

Contacté par APM, l'avocat des deux surveillantes, parties civiles dans ce dossier, Me Marc Geiger, a indiqué que de nombreux témoins s'étaient succédés à la barre, cités à la fois par les parties civiles et la défense, et que l'audience avait été levée vers minuit mercredi soir.

Alors que trois des prévenues ont nié en bloc les faits, l'une d'entre elles a toutefois reconnu avoir un jour "mis de la colle dans le casier" de la surveillante "pour l'empêcher de prendre sa blouse", a-t-il précisé. "On se trouvait vraiment dans une zone de non-droit (...) il s'agissait pourtant de professionnels de santé, qui prenaient en charge des patients, les grands absents de ce procès", a-t-il souligné.

"On s'est retrouvé dans cette situation parce que des soignantes n'ont pas toléré qu'on puisse remettre en cause leur travail", a-t-il ajouté.

C'est seulement "à la lecture du dossier que les deux cadres ont découvert qu'on leur avait administré des substances nuisibles", a-t-il poursuivi, indigné. La première surveillante, qui aujourd'hui travaille en région parisienne, souffrait à l'époque de vertiges, de chutes de tension et perdait du poids, elle avait fait des examens pour en connaître la cause en vain, a-t-il expliqué.

L'avocat de l'autre partie civile, Me Gilles Serignan, qui représentait le CH d'Avignon, a expliqué à l'APM que les soignantes avaient introduit du Tranxen*, du Lasilix* et du bleu de méthylène dans le café, le thé ou le yaourt des cadres. "Elles marquaient d'un point bleu les aliments qui contenaient ces substances pour les distinguer", a-t-il précisé.

Soulignant l'ambiance "curieuse" de ce procès "sous pression", il a indiqué que ce qu'il souhaitait "[c'était"> que cette affaire ne porte pas atteinte à la réputation de l'hôpital puisqu'elle concerne uniquement un service où quatre personnes ont dérapé", a-t-il affirmé.

Un des avocats de la défense, Me Guillaume Pons, qui représentait l'aide-soignante, a pour sa part, expliqué que ce service était connu pour "son ambiance déplorable" et que plusieurs des prévenues avaient fait des demandes de changement de service "refusées par la direction".

Sa cliente a reconnu certains faits et notamment l'appel téléphonique malveillant et la dégradation de véhicule d'une des deux victimes. "Pour l'appel téléphonique, il s'agissait d'un seul et unique coup de fil qui a duré six secondes que ma cliente a passé un soir en sortant de discothèque avec deux collègues. Ni l'une, ni l'autre, entendues en tant que témoins, n'ont été poursuivies dans cet affaire", a-t-il noté.

Cette aide-soignante a également "arraché le rétroviseur et l'essuie-glace" de la voiture de sa surveillante, après un diner organisé par le service de radiologie dix jours plus tard, "mais là encore, elles étaient plusieurs", a-t-il souligné.

Selon lui, c'était la cadre, arrivée en 2004 dans le service, qui "harcelait" les soignantes avec son "attitude dirigiste" et en organisant "toutes les semaines des mises en situation professionnelles". La surveillante précédente était quant à elle "incompétente" et souffrait "de problèmes familiaux importants", a-t-il affirmé.

Il a également mis en cause l'enquête "mal ficelée" et estimé que le dépôt de plainte reposait uniquement sur le "faux témoignage" d'une soignante qui dit aujourd'hui n'avoir "jamais rempli de papier".

Il a indiqué qu'une des infirmières avait reconnu avoir mis du bleu de méthylène dans le thé d'une des cadres mais il a précisé que cette dernière ne s'en était même pas aperçue. Les deux surveillantes, qui n'ont pas "porté plainte" n'ont "jamais dit qu'elles avaient été empoisonnées", elles l'ont affirmé seulement lorsqu'elles ont été interrogées, a-t-il souligné.

Selon lui, aucune preuve n'a été apportée au cours du procès pour prouver "l'administration de substances nuisibles".

Le jugement a été mis en délibéré au 30 juillet.


Source : infirmiers.com