Affaire de l'hôpital Trousseau : l'assistance publique-Hôpitaux de Paris condamné

Admis aux urgences, puis hospitalisé dans le service de pneumologie de l'hôpital suite à une gastro-entérite aiguë, l'enfant était mort après une déshydratation et une perte de poids massive, sans avoir été vu par un médecin durant 48 heures.

L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris qui comparaissait pour la première fois en correctionnelle en tant que personne morale, a été reconnue coupable d'"homicide involontaire" et "mise en danger de la vie d'autrui". Condamnée à 10.000 euros d'amende, elle ne devrait pas faire appel.

L'AP-HP avait en effet créé la surprise durant le procès en reconnaissant sa responsabilité dans cette affaire, contrairement à ce qu'elle avait défendu tout au long de l'instruction.

Interrogé sur les conséquences de cette condamnation, et notamment sur une éventuelle multiplication de procédures contre l'institution en qualité de personne morale, son avocat, Me Francis Baillet, a estimé que "ce n'est pas parce que l'AP-HP est condamnée sur ce cas particulier, douloureux, que cela ouvre une jurisprudence".

Poursuivie pour "homicide involontaire" et "mise en danger de la vie d'autrui", la directrice de l'établissement Monique Ricomes, n'a été reconnue coupable que du second chef d'accusation et condamnée à cinq mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende. Elle envisage cependant de faire appel.

"Les sanctions sont mesurées, mais les responsabilités sont reconnues [..."> La mère de l'enfant est soulagée. Il était important pour elle que la mort de son fils ne soit pas imputée au hasard, mais qu'on reconnaisse ces fautes graves", a commenté l'avocate de la mère, Me Nathalie Langlois-Thieffry.

"L'AP-HP a accepté de transiger à l'amiable sur le montant des dommages et intérêts. Cela va nous éviter une procédure devant le tribunal administratif", a par ailleurs indiqué Me Langlois-Thieffry, qui réclamait "environ 100.000 euros".

LA PARTIE CIVILE SOULAGÉE

Pour les autres prévenus, le tribunal a globalement suivi les réquisitions du procureur, qui avait demandé des "sanctions modérées", estimant que le décès du jeune enfant découlait d'une "cascade de petites fautes [..."> accumulées".

Le chef du service de pneumologie, le Pr Guy Tournier, reconnu coupable d'homicide involontaire, a été condamné à six mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende.

Isabelle Péron, infirmière, poursuivie pour homicide involontaire, a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende.

Guislaine Poignet, cadre infirmière, poursuivie pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et complicité d'exercice illégal de profession d'infirmière, a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende.

Danièle Grondein, résidente (étudiante) en médecine, poursuivie pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui, a été condamnée à six mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende.

Martine Jouan, infirmière de nuit, poursuivie pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmière, a été condamnée a quatre mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende.

Martine Müller, directrice des soins, poursuivie pour homicide involontaire, a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende.

Evelyne Lambert, aide-soignante, poursuivie pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et exercice illégal de la profession d'infirmière, a été condamnée à trois mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende./ib/yg