Santé : la vaccination obligatoire des enfants jugée conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi 20 mars 2015 que la vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins, était conforme à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé. Les sages ont notamment relevé qu'en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d'être éradiquées. Ils soulignent que le législateur a pris la précaution de préciser que chacune de ces obligations de vaccination ne s'impose que sous la réserve d'une contre-indication médicale reconnue. En France, seul le DTP (diphtérie, tétanos et poliomyélite) est rendu obligatoire par le code de la santé publique et le fait de s'y soustraire est réprimé par le Code pénal. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a également estimé qu'il était loisible au législateur de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective.

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