Quid de la Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent sur leurs primes et leurs bonifications qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Mais comme le dispositif est récent, le montant de la retraite additionnelle sera forcément limité pour les retraités qui partiront avant 2050... Alors à vos calculs !

La RAFP, qu'est ce que c'est ?

Jusqu'en 2005, les fonctionnaires, et donc, les agents hospitaliers, cotisaient au régime général des retraites sur leur seul traitement de base, pas sur les primes ni les bonifications. Depuis 2005, c'est comme si un étage supplémentaire à ce dispositif avait été construit : les fonctionnaires cotisent en plus à la RAFP régime de retraite complémentaire obligatoire, cette fois sur certains de leurs primes et leurs bonifications.

A savoir - La RAFP s’est inspiré du système mis en place dans le privé, où l'on cotise pour le régime général, mais aussi, depuis longtemps, pour la retraite
complémentaire, à l'AGIRC (cadres du secteur privé) et à l'ARRCO (pour tous les salariés du privé).

Qu'est ce qui entre dans l'assiette de cotisation de la RAFP ?

L'assiette de cotisation est constituée par tous les éléments de votre rémunération qui n'entrent pas dans l'assiette de calcul de la pension principale.

Un exemple : la prime de sujétion des aides-soignants, liée aux astreintes, ouvre droit à un supplément de pension de la CNRACL, elle n'entre donc pas dans l'assiette de cotisation RAFP.

Autre exemple : la prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant des fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière est attribuée depuis 2010. Elle n'est pas assujettie à la cotisation à la CNRACL, elle est donc soumise à la cotisation à la RAFP (dans la limite de 20 % du traitement indiciaire perçu).

Combien dois-je cotiser ?

Les cotisations versées représentent 10 % du montant des primes et bonifications, 5 % étant à la charge du fonctionnaire et 5 % à la charge de l'employeur. L'assiette est plafonnée : vous ne pouvez cotiser pour la RAFP que dans la limite de 20 % de votre traitement indiciaire brut.

Un exemple : un fonctionnaire qui perçoit un traitement indiciaire brut de 18 000 euros par an et des primes pour un montant annuel total brut de 5 400 euros ne cotisera pas sur la base de 5 400 euros mais seulement sur la base de 3 600 euros (20 % de son traitement indiciaire brut annuel de 18 000 euros).

La RAFP, un système par points ?

Les montants cotisés servent à acheter des points qui sont cumulés sur un compte individuel. Plus vous avez de points, plus le montant de votre retraite additionnelle sera élevée.

Un exemple : pour acquérir 10 points en 2014, il faut avoir cotisé 10,95 euros.

A savoir - Depuis le décret du 6 décembre 2012, les fonctionnaires hospitaliers ont la possibilité de convertir les jours du Compte-Epargne-Temps (CET) en points de retraite additionnelle de la fonction publique (dans la limite, là aussi de 20 % du traitement indiciaire).

Comment calculer la prestation versée ?

Le système est récent et les fonctionnaires qui partiront à la retraite dans les années qui viennent n'auront pas cotisé longtemps, ils auront cumulé peu de points depuis le début en 2005. Leur retraite additionnelle sera peu élevée.

Il faut donc envisager deux cas de figure :

- 1er cas : l'agent qui part à la retraite a cumulé moins de 5 125 points (ce qui correspond à une moyenne de 205 points pendant 25 ans). La prestation versée le sera en une seule fois, sous forme de capital, selon la formule suivante : Nombre de points x valeur de service x coefficient de Capital unique = inscrits sur votre du point à la date conversion compte de droits du versement en capital

Un exemple : un agent part à la retraite à 60 ans en 2014 ; il a cumulé seulement 1 448 points. Pour obtenir le montant de son capital, il suffira de multiplier le nombre de points obtenus par la valeur de service du point (0,004465 euro au 1er janvier 2014) et de multiplier l'ensemble par le coefficient de conversion en capital (25,98) : 1 448 x 0,04465 x 25,98 = 1 679 euros de capital.

2ème cas : L'agent qui part à la retraite a cumulé plus de 5 125 points au moment du départ à la retraite. La prestation sera versée sous forme de rente annuelle, en une seule fois chaque année. Le calcul sera effectué selon la formule suivante : Nombre de points x valeur de service x coefficient de Montant annuel = inscrits sur votre du point à la date majoration de la rente compte de droits du versement lié à l'âge

A noter - Un coefficient de majoration est prévu pour ceux qui partent à la retraite au delà de 60 ans. (A 60 ans, ce coefficient est de 1, il est progressif pour atteindre 1,23 à 65 ans)

Exemple : un agent part à la retraite à 60 ans en 2040 avec 6 000 points. Pour obtenir le montant de sa retraite additionnelle annuelle, il faudra multiplier le nombre de points cumulés par la valeur de service du point (0,004465 euro au 1er janvier 2014) et par le coefficient lié à l'âge (1 pour 60 ans) : 6 000 x 0,04465 x1 = 268 euros annuels (soumis à prélèvement de cotisations sociales), ce qui représente moins de 23 euros nets par mois.

Peut-on vraiment compter sur la RAFP ?

Pour les retraités d'aujourd'hui, les sommes versées en capital au moment du départ en retraite sont très faibles. Chaque retraité récupère à peine plus que le montant qui lui a été prélevé de 2005 à 2014 ! Et pour les retraités de demain, ceux de 2050, le montant de la retraite additionnelle est dérisoire, à peine plus de 20 euros par mois en moyenne. Autant de pas trop y compter et trouver des solutions pour préparer un complément de revenu à la retraite.

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CRH C.G.O.S