L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé au titre de l’article 40 du Code de la procédure pénale et sans préjudice d’actions futures, de porter à la connaissance du Procureur de la République les faits qui sont dénoncés dans l’article « Les gendarmes du médicament faisaient affaire avec les labos » publié le 24 mars 2015 sur le site de Mediapart.
Par ailleurs, le directeur général de l’ANSM a décidé, en accord avec la ministre en charge de la santé, la mise en place d’une mission d’enquête administrative interne afin de dresser un état des lieux sur le rôle, au sein des instances consultatives de l’Agence jusqu’en 2011, des personnes visées dans l’article.
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