Les députés disent "oui" à l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution

Ils étaient deux partis, la France Insoumise (LFI) et Renaissance, à avoir soumis une proposition de loi pour inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. C’est finalement celle portée par le premier qui aura été votée par l’Assemblée nationale jeudi 24 novembre.

Le texte a été débattu dans le cadre d’une niche parlementaire, soit une journée permettant à un groupe minoritaire à l’Assemblée, de fixer l’ordre du jour. À l’origine, la proposition de loi intégrait également une garantie du droit d’accès à la contraception. Après négociation avec la majorité présidentielle, les députés sont parvenus à un libellé faisant consensus : « la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » À l’issue d’échanges tendus avec la droite et l’extrême droite, qui, jugeant le débat inutile, avaient déposé des centaines d’amendements, le texte a été voté à 337 voix pour et 32 contre. De son côté, Aurore Bergé, qui portait le texte soumis par Renaissance, a décidé de le retirer Cette constitutionnalisation du droit à l’IVG a pour objectif de « se prémunir d’une régression » a plaidé Mathilde Panot, chef de file LFI. Le sujet était revenu sur le devant de la scène après le séisme provoqué par la décision de la Cour suprême américaine en juin précédent. Ayant régulièrement affiché son soutien au texte, Éric Dupont-Moretti, le ministre de la Justice, a salué « un vote historique, un grand honneur, une grande émotion ».

Un "combat" loin d'être fini

Pour autant, ont noté certains députés, dont Erwan Balanant (MoDem), « le combat n’est pas fini ». En effet, avant d’être inscrit dans la Constitution, le texte doit d’abord obtenir le feu vert du Sénat, qui s’est prononcé contre, à la fin du mois d’octobre. Et si, toutefois, il était adopté par les deux chambres, il lui faudra être ratifié par référendum, la proposition émanant du Parlement, avant d’être enfin inscrit dans la Constitution.