Le rapport « Réorganisation des vigilances sanitaires » remis à Marisol Touraine

Le rapport « Réorganisation des vigilances sanitaires » a été remis par le Dr Jean-Yves-Grall, directeur général de la Santé (DGS) à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé le mercredi 11 septembre 2013.

Il préconise notamment de :

• faciliter et promouvoir le recueil des signaux sanitaires. Il s’agit de simplifier et banaliser la déclaration par la population et par les professionnels ;
• optimiser et simplifier le dispositif de surveillance sanitaire en région en permettant à l’ARS d’assumer pleinement ses responsabilités de veille et de sécurité sanitaire sur son territoire ;
• réorganiser les missions et l’expertise au plan national ;
• améliorer la lisibilité et le pilotage global notamment en clarifiant les rôles et responsabilités et les règles de gestion des informations sensibles.

Début 2013, Marisol Touraine avait confié une mission au Dr Jean-Yves Gall avec pour objectifs de :

• faire des patients des acteurs de la politique de santé et de la sécurité sanitaire ;
• promouvoir l’implication des professionnels dans le signalement des "événements indésirables" ;
• préciser le rôle des agences régionales de santé (ARS) ;
• optimiser le système d’information ;
• réorganiser la chaîne de traitement des signaux ;
• clarifier les financements.

Rapport « Réorganisation des vigilances sanitaires » sur le site du ministère des Affaires sociales et de la santé