Le gouvernement entend ainsi s'attaquer à une pratique en plein essor, dont le coût a bondi de 500 millions d'euros en 2013 à plus de 1,4 milliard en 2018, plombant d'autant les comptes des hôpitaux tout en "déstabilisant les équipes"
de soins, indique le ministère de la Santé. Selon l'avant-projet de loi, les entreprises de travail temporaire ne pourront plus, dès le 1er janvier, mettre à disposition des établissements de santé des soignants débutants. Elles devront s'assurer que les médecins, dentistes, pharmaciens, sages-femmes et autres professionnels de santé, dont la liste sera fixée par décret, aient déjà "exercé leur activité dans un autre cadre (...) pendant une durée minimale"
. "Cette durée sera négociée
, précise le ministère, qui fait de cette restriction un enjeu d'éthique"
, au même titre que l'encadrement des tarifs de l'intérim médical.
Une mesure "suspendue" par le contexte du Covid
Inscrit dans la loi depuis bientôt sept ans, ce plafonnement des rémunérations n'est toujours pas appliqué, malgré un nouveau texte voté en 2021. "Le contexte du Covid ne nous a pas permis de déployer cette mesure"
, se justifie le cabinet du ministre François Braun, qui promet de vite remettre le sujet sur la table. Le volet santé du Conseil national de la refondation , qui sera lancé le 3 octobre, aura ainsi vocation à accompagner l'application effective
de ces tarifs maximum.
La Redaction Infirmiers.com avec AFP
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