La permanence des soins est assurée à 83% par l'hôpital public

C’était l’une des recommandations avancées par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en juin 2023 dans son rapport sur les enjeux de la permanence des soins : faire un état des lieux de l’organisation de cette permanence des soins dans les établissements, publics et privés. « La permanence des soins en établissement de santé (PDSES) garantit l’accueil et la prise en charge non programmée des patients nouvellement hospitalisés dans un établissement de santé la nuit, le week-end à partir du samedi après-midi, et les jours fériés », rappelle la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans son rapport, suite à l’enquête nationale effectuée au printemps 2024 (voir encadré) auprès des établissements ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO). À l’époque, l’IGAS soulignait les « fragilités » du dispositif : « déséquilibre des contributions entre secteurs public et privés, difficulté à mettre en œuvre des organisations partagées, évolution des attentes des professionnels, pour lesquels la maîtrise de leur temps de travail et l’articulation avec la vie personnelle prennent une part croissante à côté des seules questions de rémunération », cite la DGOS.

Une permanence des soins largement supportée par le secteur public

Et l’enquête permet en premier lieu de confirmer un fort déséquilibre entre public et privé, le premier assurant la majorité des prises en charge les soirs, week-end et jours fériés : parmi les lignes de PDSES recensées, 69% sont mises en place par les établissements publics, contre 23% par le privé lucratif et 8% par le secteur privé non lucratif. Lors des horaires de PDSES, le public concentre 85% des prises en charge, dont 50% relèvent de la permanence des soins, l’autre moitié étant consacrée à la continuité des soins. « En prenant en considération uniquement les prises en charge de patients relevant de la permanence des soins (« nouveaux patients »), le secteur public a pris en charge pendant la période de l’enquête 83 % de l’activité de permanence des soins », estime ainsi la DGOS.

Quant au partage des lignes entre établissements, il demeure faible : seuls 5% d’entre elles environ sont partagés entre plusieurs structures ou plusieurs sites d’un même établissement. « 75 % de ces partages sont mis en place entre plusieurs établissements de santé, certaines lignes sont partagées entre plusieurs sites d’un même établissement (22 %) ou entre un établissement de santé et une structure de médecine de ville (3 %) », détaille le rapport. Le partage dans un même secteur reste par ailleurs majoritaire. 20% des lignes partagées seulement le sont entre établissement public et établissement privé.

Des ressources médicales fortement mobilisées

Enfin, pour ce qui est des spécialités médicales, la DGOS note « une mobilisation variable », où le secteur public domine toutefois pour chaque domaine ciblé (médecine à 86%, chirurgie à 76%, anesthésie à 77%, soins critiques à 88%, obstétrique à 85%, secteur interventionnel à 69%, et spécialités médico-techniques à 81,1%). Pour assurer la permanence des soins, d’importantes ressources médicales sont mobilisées, ajoute-t-elle. Sur les 4 semaines prises en compte par l’enquête, « 61 332 praticiens de plein exercice, dont 14 567 praticiens libéraux (24 %) ont été déclarés comme assurant la PDSES », auxquels s’ajoutent des internes et près de 2 600 praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) et 2 600 docteurs juniors.

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