La justice saisie par la direction du GH Paul Guiraud

Selon un communiqué de presse du syndicat SUD, la direction du groupe hospitalier (GH) Paul Guiraud a saisi le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil pour statuer, le 22 octobre 2013, sur une demande d'expertise souhaitée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette demande fait suite à la parution, en juillet 2013, de la note de service dite 206 qui réduit les possibilités de remplacement des agents absents. Le syndicat SUD explique que le CHSCT, qui aurait du être consulté avant la promulgation de cette note, a été délibérément laissé de côté. Les diverses propositions des représentants du personnel au CHSCT d’organiser conjointement avec la direction une enquête interne sur le risque notamment psycho social, induit par l’application de cette note, ont été rejetées par la direction. Face à ce refus catégorique du directeur, le CHSCT a donc décidé comme l’y autorise la réglementation à recourir aux services d’un cabinet d’expertise indépendant agréé auprès du ministère du travail. Le CHSCT missionne ces experts afin qu’ils mesurent l’impact de l’application de cette note et fassent des propositions à l’établissement en termes de prévention des risques.