Hausse des tarifs hospitaliers : le privé dénonce une "discrimination" par rapport au public

Le gouvernement a certes fait le choix de « soutenir fortement les établissements de santé » et « d’appliquer les mêmes règles de tarification au secteur public comme au secteur privé », mais avec toutefois une différence de traitement qui a tout du coup de massue pour ce dernier.

Dans le détail, une augmentation de 4,3% des tarifs est prévue pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) pour le public et le privé non lucratif ; pour le privé lucratif, elle n’est que de 0,3%. « Ces tarifs sont la traduction concrète de la hausse de +3,2% de l’ONDAM établissements de santé prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et représentent une augmentation de 3,2 milliards d’euros des ressources des établissements », fait valoir le ministère de la Santé dans un communiqué. Cette hausse, poursuit-il, traduit sa volonté d’accompagner la reprise des activités hospitalières qui, dans le public du moins, demeurent ralenties. Au passage, les pouvoirs publics indiquent vouloir privilégier plusieurs secteurs en tension : médecine, mais aussi pédiatrie et maternité, greffe et soins palliatifs. Autre mesure : la prolongation du dispositif de sécurisation des recettes, issu de la période Covid, qui fixe un montant de référence annuel de recette pour chaque établissement, avec une limite toutefois fixée à 50% au lieu de 70% en 2023. La psychiatrie, elle, bénéficie d’une évolution du financement de ses activités de 400 millions d’euros. La hausse des tarifs permettra de financer à hauteur de 1 milliard d’euros les revalorisations salariales, assure le gouvernement.

La campagne tarifaire 2024 signe ce retour d’un dogmatisme qui nie l’intérêt du patient.

Une "faute politique" pour le privé

Présentés avec un mois de retard, ces arbitrages tarifaires ont immédiatement suscité l’indignation du secteur privé, qui réclamait encore en février dernier une augmentation de ses tarifs de 10%. « Faute politique », « discrimination », « double peine »…, la Fédération de l’hospitalisation privée (FPH) ne mâche pas ses mots pour dénoncer un calcul jugé « hors sol » et qui « [obère] gravement [sa] capacité collective » à accomplir ses missions de soins dans les mois qui viennent. « Dans un contexte de dégradation économique déjà abyssale pour les établissements de santé, l’insuffisance des tarifs annoncés relève du coup de grâce », réagit-elle par communiqué. Plus de 50% des cliniques et hôpitaux privés vont être en déficit, quand ils représentent 35% de l’activité hospitalière de France. « In fine, le coût pour notre société de ces décisions comptables à courte vue sera bien plus grand », prévient-elle.

Et de déplorer un retour en arrière par rapport à une période Covid qui avait su gommer les différences de traitement entre public et privé. « La campagne tarifaire 2024 signe ce retour d’un dogmatisme qui nie l’intérêt du patient. Elle est en totale incohérence avec les demandes qui nous sont faites par ailleurs, et auxquelles nous avions jusqu’ici toujours répondu, de nous inscrire dans une logique coopérative avec le secteur public. »

Pour le public, des annonces qui "vont dans le bon sens"

Côté public, l’heure est, a contrario, plutôt à la satisfaction. Avec des CHU dont le déficit a triplé en 2023, l’inquiétude était grande en effet au sein de la fonction publique hospitalière. Les annonces du gouvernement « vont dans le bon sens et permettront d’accompagner la reprise de l’activité constatée en 2023 et d’assurer le financement de plusieurs mesures de revalorisation des agents publics », se félicite ainsi la Fédération hospitalière de France dans un communiqué daté du 27 mars. Ces arbitrages tarifaires viennent également répondre aux urgences identifiées par la Fédération dans son premier baromètre sur l’accès aux soins, qui pointait un niveau de recours aux soins moindre que prévu sur certaines spécialités. Elle salue notamment la hausse de 4% dédiée à la psychiatrie et qualifie « d’ambitieuse » l’hypothèse d’évolution du volume d’activité fixée à 2,5% pour 2024. Elle « implique de poursuivre et accélérer les actions en faveur d’une offre de soins mieux organisée », juge-t-elle. Pour autant, elle rappelle « la nécessité absolue de poursuivre sur la voie d’une approche pluriannuelle », qui suppose de maintenir une hausse des tarifs en 2025, et « de soutenir et valoriser les missions d’intérêt général et service public » que délivre l’hôpital public.