Droit à l'IVG : le Sénat dit "non" à son inscription dans la Constitution

Le Sénat, à majorité de droite, s’est prononcé mercredi 19 octobre contre l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. La proposition de loi, portée par la sénatrice Mélanie Vogel (EELV), a ainsi été rejetée à 172 voix contre et 139 voix pour, au terme de débats parfois vifs.

Un texte qui divise

Le texte, cosigné par 7 des 8 groupes politiques représentés au Sénat, à l’exception des Républicains, était débattu dans le cadre d’un espace réservé* au groupe écologiste. L’objectif était notamment d’inciter le gouvernement, favorable à cette inscription, à déposer un projet de loi. Les Sénateurs ont néanmoins jugé inutile une telle modification de la Constitution. Aujourd’hui, ces droits sont pleinement protégés par le droit positif, a fait valoir la rapporteure LR Agnès Canaver, estimant qu’il n’y avait pas lieu d’importer en France un débat lié à la culture américaine. La majorité sénatoriale a fait le choix de s'inscrire contre la volonté de 81% des Françaises et des Français, a réagi, de son côté, Mélanie Vogel, pour qui cette bataille n'est pas terminée. Elle commence à peine ». Le texte a toutefois trouvé des soutiens sur les bancs de la majorité sénatoriale : 15 centristes ont voté en sa faveur (dont la présidente de la délégation aux Droits des femmes Annick Billon, la rapporteure du budget de la Sécu Elisabeth Doineau, le questeur Vincent Capo-Canellas, ou la vice-présidente Valérie Létard), et deux élus LR ont également voté pour et six se sont abstenus.

Deux propositions de lois bientôt à l'Assemblée nationale

Par ailleurs, deux propositions de loi constitutionnelles similaires sont dans les tuyaux à l'Assemblée nationale, à l’initiative de l'alliance de gauche Nupes et du groupe de la majorité présidentielle Renaissance. Cette dernière souhaite ainsi porter son texte le 9 novembre en commission des Lois, avant de le présenter devant l’hémicycle durant la semaine du 28 novembre. C’est dans le sillage de la décision de la Cour suprême américaine , qui a choisi de revenir sur l'arrêt "Wade vs Roe", de 1973, qui garantissait le droit des Américaines à avorter, que le débat s’est imposé dans la vie politique française. Elisabeth Borne, la Première ministre, s’est aussitôt positionnée en faveur de la modification de la Constitution, défendant l’importance d’inscrire ce droit comme un droit fondamental, de même qu’Eric Dupont-Moretti, le ministre de la Justice. Inscrire dans la Constitution le droit à l'IVG aurait la force du symbole, a déclaré le garde des Sceaux, assurant que le gouvernement répondra présent pour soutenir chacune des initiatives parlementaires nombreuses en la matière.

La Rédaction d'Infirmiers.com avec l'AFP