Décès aux urgences de Lariboisière : le parquet demande un procès pour homicide involontaire

Les faits remontent à décembre 2018. Déposée aux urgences de l’hôpital Lariboisière par les pompiers car elle souffrait de céphalées et de douleurs aux mollets, Micheline Myrtil, 55 ans, est retrouvée morte sur un brancard. En cause : une succession de dysfonctionnements, induits par un manque structurel de moyens, et d’erreurs individuelles. Une enquête avait été ouverte pour faire la lumière sur l’événement.

5 heures sans surveillance médicale ou infirmière

Un premier rapport d’autopsie avait établi que la patiente était morte « d’une défaillance respiratoire aiguë secondaire à un œdème pulmonaire ». Entre son arrivée aux urgences et le constat de son décès, celle-ci n’avait pas pu voir de médecin. Appelée sous une mauvaise identité (« Myatil » au lieu de « Myrtil ») et n’ayant jamais répondu, elle a été considérée comme étant partie, alors qu’elle se trouvait en réalité sur un brancard, où elle a passé « cinq heures sans prise en charge quelconque », a dénoncé la magistrate, et sans surveillance. Une durée qu’avait contesté l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP). Déjà à l’époque, les professionnels de santé de l’établissement pointaient un manque d’effectifs, le médecin urgentiste qui aurait dû traiter Micheline Myrtil évoquant un système d’urgences dépassé par l’afflux de patients, conjugués à des moyens insuffisants et des locaux compliquant la prise en charge. « Je ne savais même pas que cette patiente existait avant d'apprendre son décès », avait-il admis. Un point de vue que ne partageaient pas la direction des ressources humaines et la direction juridique lors de la mise en examen de l’AP-HP, pour qui le décès de la patiente était dû « à une double faute à l’enregistrement et à la vérification d’identité ».

L'AP-HP, seule mise en cause

La magistrate du parquet de Paris a, elle, estimé que ce décès était « survenu dans un contexte de défaut caractérisé de surveillance médicale et infirmière, dans un service dont il était connu que les locaux et les effectifs soignants étaient insuffisants par rapport aux besoins ». « Si cette succession de dysfonctionnements n'a pas directement causé la mort de la patiente, elle n'a pas empêché le décès et y a contribué », affirme le ministère public. Dans ses réquisitions, il cible l’administration de l’AP-HP, qui « a laissé perdurer une situation de sous-effectif pour laquelle elle avait été régulièrement alertée des risques ». En revanche, il écarte la responsabilité pénale individuelle, estimant l’institution comme seule responsable pénale.

La famille de Mme Myrtil, si elle s’est dite « satisfaite » de ces réquisitions, entend demeurer « vigilante ». « Elle attend fermement que justice soit rendue », car « on meurt dans les hôpitaux en France », a fait savoir son avocat, Maître Eddy Arneton. « L'AP-HP ne commente pas une procédure judiciaire en cours », a de son côté fait savoir le centre hospitalier dans un courriel adressé à l’AFP.

Cette demande de procès intervient alors que les services d’urgences, épuisés par deux années de crise sanitaire et soumis à de très fortes tensions de personnels, craquent sur tout le territoire, entraînant des risques toujours plus importants pour les patients et les professionnels. En mars puis septembre 2022, les urgences de Strasbourg ont ainsi été confrontées à la mort de deux patients en raison d’une trop longue attente et d’une absence de prise en charge.