Continuité des soins : les directives de la DGOS pour l'hiver 2024-2025

Comme chaque année, avec l’arrivée des virus hivernaux, le système de santé se retrouve sous pression, entre afflux de malades et tensions en ressources humaines. Mi-décembre, Santé publique France alertait ainsi sur la propagation de l’épidémie de grippe à tout le territoire, une situation qui s’est aggravée depuis : dans son bulletin hebdomadaire du 2 janvier 2025, l’Agence observait « une forte augmentation » de l’ensemble des indicateurs relatifs à l’infection aussi bien en ville qu’à l’hôpital, et dans toutes les classes d’âge. C’est dans ce contexte qu’a été diffusée dans le Bulletin officiel « Santé – Protection sociale – Solidarité » de décembre 2024 une instruction de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) rappelant les outils et dispositifs existants pour « garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence » durant l’hiver 2024-2025.

Publiée à destination des Agences régionales de santé (ARS) et des établissements, l’instruction encourage tous les acteurs du système de santé – pouvoirs publics, Ordres et représentants professionnels, fédérations hospitalières – à « anticiper au mieux les difficultés, en particulier en termes de planning et de continuité de l’activité. » Ces dernières années, des mesures ont été prises pour faciliter la prise en charge des patients dans un contexte de tension, auxquelles vient s’ajouter la généralisation des services d’accès aux soins (SAS), et qui doivent être mobilisées.

Mieux gérer l'aval pour éviter l'engorgement des urgences

Au niveau institutionnel, les ARS sont ainsi appelées à identifier les territoires « à risque de rupture saisonnière d’accès aux soins » et « œuvrer à créer une dynamique territoriale de mobilisation avec tous les relais institutionnels », dont l’Assurance maladie, et « professionnels », à commencer par les Ordres et les Unions régionales des professionnels de santé (URPS). Mais c’est surtout au niveau de la gestion de l’aval que se trouve l’enjeu. « Tous les acteurs du territoire ont un rôle à jouer pour garantir partout la continuité des soins », rappelle ainsi le texte, qui vise notamment la prise de congés des médecins : ceux-ci sont légalement obligés d’orienter leurs patients vers d’autres professionnels en cas d’absence. Si la participation à la permanence des soins ambulatoires (PDSA), mission de service public, repose sur le volontariat des médecins, celle-ci relève toutefois d’un « devoir et [d’un] principe déontologique », les ARS étant autorisées à proposer aux préfets « la réquisition » de certains de ces professionnels en cas d’incomplétude des tableaux de garde.

À l'hôpital, une organisation à anticiper

Côté hôpital, les établissements doivent, eux, anticiper les plannings afin de limiter l’impact des congés et d’assurer la continuité des soins. C’est toutefois encore aux ARS qu’échoit la responsabilité, en cas de difficultés d’organisation persistantes, de veiller au maintien de cette continuité des soins, « tant pour les points d’accès à la médecine d’urgence que pour les capacités d’aval ». Elles peuvent, entre autres, « demander des modifications des plannings et des organisations » prévus par les établissements pour « assurer une cohérence territoriale des ressources ». Viennent enfin les mesures d’organisation et d’accès aux urgences, issues de la mission « Flash » mise en place à l’été 2022 pour faire face aux tension, dont la régulation temporaire de l’accès aux urgences, cadrée par l’arrêté du 2 juillet 2024 et censée réduire l’engorgement des structures hospitalières, ou encore la suspension temporaire d’activité. « Les pratiques de réorientation à l’entrée des urgences, par l’infirmier d’organisation de l’accueil le cas échant lorsqu’il existe un protocole (ou par le médecin), doivent être encouragées et développées », ajoute l’instruction.

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