2024 : quel bilan pour la profession infirmière ?

L’année 2024 s’est ouverte sur des promesses d’évolution de la profession infirmière. Celle portée par la refonte du métier, bien sûr, annoncée en mai 2023 par François Braun, alors ministre de la Santé. Celle aussi de la publication, tant attendue plusieurs années après l’ouverture des premières discussions sur l’accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée (IPA), des textes de la loi Rist. Celles enfin de ces nouvelles missions que l’on entendait confier aux infirmiers pour libérer du temps médical, dans un contexte de pénurie croissante de médecins : rédaction des certificats décès, et création du statut d’infirmier référent. Alors que se clôt l’année, vient le temps de faire le bilan de ce qui a rythmé la profession au cours des 12 derniers mois. Et de voir dans quelle mesure ces promesses ont été tenues, et celles qui se profilent pour 2025.

Les évolutions qui ont été actées

• Le renforcement du rôle des infirmiers en médecine d'urgence : L’année 2024 s’est ouverte en janvier avec la réforme des autorisations en médecine d’urgence. Celle-ci acte la création d’antennes d’urgence en ville, mais offre également une plus large responsabilité aux infirmiers, en pré-hospitalier et, pour les libéraux (IDEL), en les intégrant au sein des correspondants du Samu. Réforme de la médecine d'urgence : un recours renforcé aux infirmiers
• La rédaction des certificats décès :  En avril, c’était au tour du décret cadrant l’expérimentation autorisant les infirmiers à rédiger les certificats décès. D’abord imaginée sur 6 régions (Ile-de-France, Auvergne-Rhône Alpes, Occitanie, Hauts-de-France, Centre-Val de Loire et La Réunion), elle se voyait avec ce texte étendue à tout le territoire. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS 2025), mort-né à la suite du vote de la motion de censure, proposait de faire financer les examens nécessaires à la rédaction de ces certificats par l’Assurance maladie ou la branche autonomie. Les infirmiers officiellement autorisés à signer des certificats de décès
• Le nouveau dispositif de formation pour les aides-soignants : La perspective a fait bondir les représentants de la profession infirmière : faciliter l’accès aux aides-soignants, sous condition, à la formation pour devenir infirmier en les autorisant à entrer directement en deuxième année. Le recours au Conseil d’État n’avait pas permis de leur donner raison, ce dernier validant la mise en place du dispositif. Aides-soignants : le dispositif d'accès à la formation d'infirmier est maintenu
• La création du statut d'infirmier référent : Portée par Frédéric Valletoux dans la loi pour l'amélioration de l'accès aux soins, la création du statut d’infirmier référent pour les IDEL a été actée fin juin 2024. Elle permet à tout assuré de 16 ans et plus souffrant d’une affection de longue durée (ALD) de désigner un infirmier chargé d’assurer le suivi paramédical et la coordination des soins, en lien avec le médecin traitant. Infirmier référent : le texte enfin publié
• Les IBODE face au décret des mesures transitoires : Plus de trois ans après l’apparition des premières discussions autour des mesures transitoires, en 2021, un décret est venu fin octobre 2024 cadrer le dispositif. Un texte qui ne plaît pas aux infirmiers de bloc opératoire (IBODE), qui y voient un risque de sacrifier leurs compétences et, à terme, leur spécialité. Les IBODE entre colère et méfiance face au décret sur les mesures transitoires

Les hausses de rémunération

• La majoration des heures de nuits et jours fériés : Annoncée par Elisabeth Borne en septembre 2023, cette hausse des rémunérations pour les soignants exerçant la nuit et les jours fériés est entrée en vigueur dès le 1er janvier 2024. Elle concerne les professionnels non-médicaux, aides-soignants et infirmiers. La majoration des heures de nuit, week-end et jours fériés appliquée depuis le 1er janvier
• Le tarif de la vaccination HPV : En juillet 2024, un décret fixe à 37 euros par heure le forfait pour les infirmiers libéraux (IDEL) participant à la vaccination contre le papillomavirus humain. Vaccination HPV : le tarif horaire pour les IDEL est précisé
• Nouvelle réglementation autour de la facturation : C’était une demande forte des syndicats d’IDEL : simplifier et clarifier la réglementation qui cadre la facturation des actes infirmiers. Fin novembre 2024, a été dévoilée une circulaire issue des concertations entre la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), Convergence Infirmière et l’Assurance maladie. Elle entend harmoniser les pratiques et réduire le nombre de rejets de facturation évitables. Prescription, facturation : une circulaire clarifie la réglementation

Les chantiers toujours en attente

• L’évolution des infirmiers puériculteurs : Les infirmiers puériculteurs (IPDE) sont en attente d’une refonte de leur référentiel. Il y a de quoi ; il n’a pas évolué depuis 1983. Les Assises de la pédiatrie, longtemps repoussées, ont permis d’esquisser les grandes lignes d’évolution pour la spécialité, dont l’intégration de la pratique avancée dans la formation. Assises de la pédiatrie : quelles évolutions pour les infirmiers ?
• Le cadrage tarifaire de l'intérim : Afin de contenir les dépenses liées au recours à l’intérim paramédical, le gouvernement entend lui appliquer le dispositif de régulation qu’il a fixé pour l’intérim médical. Si le plafond des rémunérations doit encore être déterminé par arrêté, l’application de la mesure est, elle, déjà prévue pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2025. Le cadrage tarifaire de l'intérim devrait s'étendre mi-2025 aux paramédicaux
• Ratio patients/soignant : Réclamée de longue date par les professionnels, l’instauration de ratios patients/soignants sera-t-elle prochainement effective ? Soumise et votée par le Sénat, une proposition de loi allant dans ce sens devrait être prochainement examinée par les députés, à la suite de son adoption en commission des affaires sociales, pour une mise en place effective envisagée fin 2027. Ratio patients/soignant : que dit la nouvelle proposition de loi ?
• L'indexation des tarifs infirmiers sur l'inflation : C’est l’un des dommages collatéraux de la censure du gouvernement Barnier. Le PLFSS 2025 intégrait un amendement relatif à l’indexation automatique des tarifs des soins infirmiers sur l’inflation, sans requérir de passer par des négociations conventionnelles. Reste à savoir si ce texte sera rétabli lors de la reprise des discussions autour du PLFSS. PLFSS 2025 : proposition d'indexer les tarifs infirmiers sur l'inflation
• Primo-prescription et accès direct : L’attente est particulièrement longue pour les IPA. Alors que les premières annonces d’une expérimentation sur l’ouverture de l’accès direct et de la primo-prescription datent du PLFSS 2022, le décret devant les cadrer devait être publié au Journal officiel fin 2024. Primo-prescription : le décret remanié attendu pour la fin de l'année
• La refonte du métier infirmier : Le gros morceau de cette année, c’est bien sûr le travail mené sur la refonte de la profession. Les discussions se sont achevées en juin, aboutissant à une proposition de texte permettant redéfinir les missions et l’élargissement des compétences des infirmiers. La proposition de loi a été déposée auprès de l’Assemblée nationale, où elle devra être discutée puis votée, avant que ne soient publiés arrêté et décret qui viendront lister actes et champs d’intervention qui leur seront désormais autorisés. Refonte du métier infirmier : que contient la proposition de loi ?