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MESURES TRANSITOIRES

Mesures transitoires : le texte présenté entraînerait une "mort à feu doux" de la spécialité

Publié le 10/06/2024

Le texte cadrant le dispositif des mesures transitoires doit être prochainement présenté au Haut conseil des professions paramédicales. Les organisations représentantes des IBODE s'érigent toutefois contre son contenu, qui entraînerait la mort lente de la spécialité.

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Présenté aux organisations représentatives des infirmiers de bloc opératoire (IBODE), le texte cadrant le dispositif des mesures transitoires provoque un véritable tollé. Déjà rendues méfiantes par l’extension de la mesure sur 5 ans, elles s’indignent d’une orientation qui, dévoilée « sans consultation préalable des représentants professionnels des IBODE », va à l’encontre de toutes leurs propositions et « semble dénué[e] de tout sens pratique ».

Plusieurs mesures directement pointées du doigt

Plusieurs dispositions du texte sont pointées du doigt et suscitent l’inquiétude, voire l’indignation, des organisations. La première, qui n’est pas une préoccupation nouvelle, est l’absence de mesure de contrôle et de sanction envers les établissements qui laissent exercer des infirmiers non formés auprès des chirurgiens. « Rien n’est prévu à cet effet, ce qui est une véritable insulte à la représentation des IBODE », s’émeuvent l’Unaibode et le Snibo dans un communiqué commun. L’autre point qui heurte les professionnels est relatif à la demande qui est faite aux IBODE de superviser les infirmiers non spécialisés, jugée « surréaliste ». Cette mesure, « particulièrement problématique dans le secteur privé, où le nombre d’IBODE est insuffisant », constitue également « une porte ouverte » pour les établissements privés pour multiplier les recours auprès du Conseil d’État et repousser leur obligation d’envoyer leurs infirmiers se former. « Cette mesure démontre une totale déconnexion des dirigeants par rapport aux réalités du terrain », dénoncent les deux organisations.

Côté Collectif Inter-Bloc, on se dresse contre une nouvelle modalité autorisant les infirmiers ayant exercé en bloc opératoire à bénéficier de ces mesures. Seule une ancienneté d’un an à temps plein en bloc opératoire pourrait désormais suffire, sans avoir à justifier de la réalisation des actes exclusifs IBODE. Le CIB s’interroge également sur le délai imposé aux infirmiers qui ont intégré le dispositif en 2019 pour finaliser leur dossier dès la sortie du texte, soit 6 mois. « Pour les autres, la demande donnera droit à une autorisation temporaire d’un an, un an pour que les établissements financent la formation », cette autorisation étant automatiquement annulée une fois l’année écoulée.

La crainte d'une "mort à feu doux" de la spécialité

Si l’Unaibode et le Snibo ne se disent pas opposés aux mesures transitoires, jugées nécessaires pour assurer la continuité des soins dans des blocs opératoires où les IBODE manquent, en l’état, le texte « ne correspond pas aux exigences de sécurité nécessaires » à l’exercice. Pire, l’étalement des mesures transitoires sur 5 ans, qui continue de susciter la colère de la spécialité, lui fait courir le risque d’une « mort à feu doux ». « Plus personne n’aura de financement pour se former, ce qui est inacceptable. En l'absence de contrôle, la réglementation ne sera jamais respectée. Nous risquons de vider les écoles de formation d’ici 2029, ce qui nous conduira à une nouvelle crise démographique avec une pénurie d'IBODE », avertissent ainsi l’Unaibode et le Snibo. Les deux organisations formulent donc 4 exigences :

  • Le contrôle des établissements et sanction pour les IDE non mesures transitoires violant les actes IBODE
  • L’obligation de financer des formations IBODE pour que les employeurs puissent utiliser des mesures transitoires.
  • La mise en place de commissions pilotes régionales paritaires pour assurer le suivi des mesures.
  • La mise en place d’indicateurs en pourcentage avec des plans de progression individualisés de montée en charge, conditionnant le droit d'utiliser des IDE mesures transitoires.

Le texte doit être présenté au Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 13 juin prochain. Le CIB appelle donc les membres de cette instance à rejeter « ce texte mortifère ».

La Rédaction d'Infirmiers.com

Source : infirmiers.com