IBODE : le texte sur les mesures transitoires amendé avant sa publication

Largement décrié par les organisations représentant les infirmiers de bloc opératoire (IBODE), le texte sur le dispositif des mesures transitoires aura finalement été amendé lors de sa présentation au Haut conseil des professions paramédicales (HCPP), jeudi 13 juin. Certains points du projet qui inquiétaient vivement les professions ont notamment pu être modifiés par l’instance, selon nos confrères d’Hospimédia, qui ont eu accès au texte.

3 points jugés essentiels amendés

L’un des premiers concernait la supervision par un IBODE des infirmiers exerçant en bloc et inclus dans le dispositif. Celle-ci incluait « le conseil, l'accompagnement dans la réalisation des actes, voire le cas échéant la prise en charge d’une situation complexe ». Une mesure qui risquait non seulement de nuire à l’équité mais aussi d’induire des risques importants pour la sécurité des soins, en particulier dans les blocs où la pénurie d’IBODE se fait sentir ; ils sont environ 8 000 pour encadrer potentiellement 20 000 infirmiers inclus dans le dispositif, selon les chiffres des organisations IBODE. L’amendement adopté par le HCPP propose que cette supervision soit uniquement mise en place « dans des établissements de santé satisfaisant les conditions de montée en charge des IBODE contractées auprès des ARS (Agences régionales de santé) ».

Autre modification introduite par le HCPP : une limitation de l’autonomie des infirmiers inclus dans le dispositif. Ceux-ci ne seraient autorisés à réaliser les actes exclusifs aux IBODE qu’en « la seule présence du chirurgien ou médecin interventionnel ». Enfin, l’instance a modifié le calendrier tel qu’il avait été présenté par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). À l’origine, le projet de texte prévoyait que les demandes d’autorisation pour exercer dans le cadre des mesures transitoires puissent être transmises aux ARS jusqu’au 31 décembre  2031. Le HCPP a ramené ce délai jusqu’au 31 décembre 2030.

Une publication imminente du texte

Reste que l’avis de l’instance n’est que consultatif, et qu’il reste un point sur lequel les organisations d’IBODE n’ont cessé d’insister : la nécessité d’imposer un contrôle aux établissements, notamment privés, afin de s’assurer que ces derniers enverront bien leurs infirmiers en formation. Et d’appliquer des sanctions dans le cas contraire. Le texte devrait faire l’objet d’une publication avant le 30 juin.