Fumées chirurgicales : une action juridique pour indemniser les soignants exposés

Après l’accès à la nouvelle bonification indiciaire pour les infirmiers de bloc opératoire (IBODE), les fumées chirurgicales. Le Collectif Inter-Blocs (CIB) entend faire reconnaître les risques que prennent les professionnels de santé exerçant dans les blocs opératoires, en première ligne face à ces gaz vaporeux qui se dégagent lors des interventions chirurgicales.

Plus l’exposition est régulière et dure dans le temps, plus les symptômes ressentis seront aigus et importants 

Provoquées par l’utilisation du matériel chirurgical (notamment appareils d’électrochirurgie), ces fumées peuvent en effet contenir des carbones, des particules virales (Hépatite B, papillomavirus…), des débris cellulaires ou des substances cancérigènes ou reprotoxiques, tous toxiques pour la santé. Selon la Société française d’hygiène hospitalière, on considère en effet que leur inhalation comporte autant de risques que le tabagisme. « Tout comme l’amiante, plus l’exposition est régulière et dure dans le temps, plus les symptômes ressentis seront aigus et importants », indique ainsi le CIB. Ces fumées peuvent provoquer des céphalées, de l’asthénie, des nausées, des atteintes de la sphère ORL et pulmonaire ou encore des problèmes d’infertilité, liste-t-il. Sans compter les risques de cancer.

Lancement d'une action juridique pour réclamer des indemnisations

« La loi impose aux directions d’établissements de santé de prendre toutes les mesures de prévention pour protéger » la santé des soignants contre les risques liés aux fumées chirurgicales, rappelle le CIB. Or, juge-t-il, ils mettent rarement en place ces mesures de protection (système d'aspiration ou de ventilation, masques de filtration) et, quand ils le font, celles-ci sont inadaptées. C’est pourquoi le CIB, assisté de son cabinet d’avocat Cassius Avocats, qui l’a déjà accompagné dans la revendication de l’octroi de la NBI, « ont décidé de lancer une action juridique d’envergure nationale afin d’exiger des mesures de protection pour tous les soignants exposés à ces risques majeurs pour leur santé et d’indemniser les soignants pour la durée d’exposition. » Il appelle donc les infirmiers qui seraient exposés à ces fumées à constituer un dossier pour y participer. À noter qu’elle est gratuite pour ceux qui disposent d'une assurance avec l'option protection juridique ; pour les autres, la dépense est estimée à 490€. Enfin, la présence de symptômes n’est pas obligatoire pour se joindre à la procédure. « En effet, selon la loi, l’absence de mesures de prévention de la part de votre établissement de santé suffit pour le sanctionner », affirme le CIB.

Accéder à la plateforme de création de dossier