Le point sur la VAE au 1er avril 2007

I- Qu'est ce que la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ?

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) représente une nouvelle voie d’accès à un diplôme professionnel. Il permet l'obtention de tout ou partie d'une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d'une expérience professionnelle salariée, non salariée et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire. Cette expérience est validée par un jury. C’est l’application de la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX0000077L

Mais comment le Ministère de la santé a-t-il fait pour mettre en place ces VAE et qu’en est-il le 01 avril 2007 pour les VAE : AS, AP, IDE, Bloc, Puer, IADE, Cadres ?

II- Méthodologie suivi par le Ministère

La démarche du Ministère passe par l’élaboration d’un référentiel d’activité qui regroupe par grands domaines les activités exercées par les professionnels. Ce référentiel est ensuite questionné pour rechercher quelles sont les compétences exigées pour les réaliser.
Le référentiel de compétences regroupe, par grands domaines, toutes les compétences exigées par la personne qui obtiendra son diplôme professionnel, que ce soit par la voie de la formation ou de l’expérience. Seront ensuite établis les critères d’évaluation de l’acquisition de ces compétences, que celles-ci soient acquises en formation ou par l’expérience car le niveau d’exigence doit être identique dans les deux cas.

C’est à partir de l’élaboration du référentiel de compétences qu’il faut d’une part mettre en place la procédure pour les personnes souhaitant faire valider leur expérience notamment en élaborant le dossier de validation des acquis de l’expérience, et d’autre part, établir le référentiel de formation et les procédures et modalités de validation de la formation pour les personnes qui entrent en formation.

Ainsi le « référentiel de formation » reprendra les unités de compétences du référentiel établi précédemment pour en faire des unités de formation, des objectifs de formation et lister les savoirs à acquérir en formation. Le programme de formation sera donc restructuré en « unités de compétences » qui sont celles du référentiel déjà cité et en « Unités d’Enseignement » capitalisables et transférables, du système européen de crédits ECTS (European Credit Transfer System), institué par la réforme LMD.

Depuis avril 2006 près d’une dizaine de réunions ont eu lieu pour chacun des métiers : infirmiers et les IBODE. Les représentants des groupes sont les associations et syndicats représentatifs ainsi des personnes qualifiés dont beaucoup sont actifs dans les associations professionnelles. En sus le groupe de validation comporte des représentants des employeurs, des organismes financeurs de la formation, et des DRASS. Les documents de travail sont largement diffusés et chaque professionnel peut réagir par le biais de ses représentants ou en direct. Chaque intervention est étudiée pour faire avancer la rédaction des documents.

Tous ces travaux visent à une réingénierie complète des diplômes et les dossiers ne sont pas distincts : l’important est de bien s’entendre sur les compétences à acquérir pour le diplôme de base, et de prévoir ensuite une formation qui permette de les acquérir, et des parcours professionnels qui deviendront pour les générations à venir de plus en plus variés, mais qui doivent être établis dans un souci de qualité et de sécurité des soins donnés par les professionnels.

Les groupes de travail doivent donc mettre en forme un référentiel de compétences de l’infirmier, ce qui n’avait jamais été fait encore dans la profession, et en fonction de celui-ci il devra prévoir des modifications de la formation, et des modalités de mise en évidence de l’acquisition de ces compétences pour des populations exigibles à la VAE.

Le  groupe de travail se donne comme objectifsd'anticiper le dispositif et son impact sur la profession d’infirmière, d'identifier la population pouvant entrer dans le dispositif et  déterminer les compétences infirmières pouvant faire l’objet d’une VAE.

Par ailleurs, la réflexion doit tenir compte du contexte global dans lequel s'inscrit la mise en place de ce dispositif comme la formation infirmière dans le système LMD (Licence-Master-Doctorat) et le transfert éventuel d’activités médicales aux professionnels infirmiers.

Méthodologie du Ministère :
https://www.cadredesante.com/spip/IMG/pdf/presentation_demarche_VAE.pdf

III- VAE AS

C’est la première VAE pour les métiers de la santé. Elle est réglementée par :
L’arrêté du 25 janvier 2005 modifié (novembre 2005) relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520299A
L’Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme professionnel d'aide-soignant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524285A

Pour accéder au diplôme professionnel d'aide-soignant par la validation des acquis de l'expérience, le candidat doit justifier des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu de ce diplôme c'est à dire, avoir réalisé des soins d'hygiène et de confort, en établissement ou au domicile d'une personne.

La durée totale d'activité exigée est, pour l'année 2006, de quatre ans et pour l'année 2007, de trois ans.
Le candidat au diplôme par ce mode d'accès doit, dans un premier temps, déposer un « livret de recevabilité de demande de validation des acquis de l'expérience ». Si la demande est recevable, le candidat doit suivre un module de formation obligatoire de 70 heures, déposer un livret de présentation des acquis de son expérience et se présenter à un entretien devant un jury, à l'issue duquel le candidat peut obtenir le diplôme ou la validation d'une ou plusieurs unités de compétences ou malheureusement aucune.

Quelques chiffres : DPAS 1er février 2007

Sur 2109 dossiers présentés, 552 soit 26,17% ont obtenus une validation totale, 440 soit 20,86% n’ont rien obtenu et 1207 soit 57,23% ont obtenu une validation « partielle »

IV- VAE AP

Après le Diplôme Professionnel d'Aide Soignant, c'est le deuxième diplôme professionnel à pouvoir être acquis par la validation des acquis de l'expérience. Cette validation est régie par l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la Validation des Acquis de l'Expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620363A
Elle était très attendue par les professionnels, qui sont au contact des enfants dans 8600 établissements d’accueil collectif fournissant une capacité d’accueil de 254 000 places. En France, 4,7 millions d’enfants sont âgés de moins de 6 ans. 60 000 auxiliaires de puériculture sont en activité, dont 2388 nouveaux diplômés en 2004, et environ 13 000 puéricultrices, dont 1047 diplômées en 2004. La VAE pourrait ainsi concerner 6 000 candidats.

L’arrêté qui se calque sur celui des aides soignants précise les conditions permettant d’accéder à ce diplôme par la VAE :

1. la durée de l’expérience requise est fixée à 4 ans pour obtenir une équivalence en  2006 et à 3 ans pour 2007 ;
2. les activités menées doivent avoir un lien direct avec les activités « cœur du métier », telles qu’elles sont décrites dans le référentiel professionnel qui a été élaboré après une large concertation avec les représentants des salariés, des employeurs, des instituts de formation et des administrations concernées.

Le référentiel de « compétences » pour la validation des acquis de l'expérience est le même que celui de la formation « classique » :

• Accompagner l'enfant dans les activités d'éveil et de la vie quotidienne et les parents dans leur rôle éducatif spécifique
• Apprécier l'état clinique d'une personne à tout âge de la vie
• Réaliser des soins adaptés à l'état clinique de l'enfant spécifique
• Utiliser les techniques préventives de manutention et les règles de sécurité pour l'installation et la mobilisation.
• Etablir une communication adaptée à la personne et à son entourage
• Utiliser les techniques d'entretien des locaux et du matériel spécifiques aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
• Rechercher, traiter et transmettre les informations pour assurer la continuité des soins et des activités
• Organiser son travail au sein d'une équipe pluri professionnelle

Pour les AS et AP, la gestion des VAE a été confiée à un organisme unique le CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles). Les  DRASS gardent toujours la responsabilité de l’attribution des diplômes avec un seul jury : le jury du diplôme qui siège pour la formation et pour la VAE.

La Délégation VAE du CNASEA, basée à Limoges, instruit les dossiers de recevabilité pour le compte des DRASS. Elle apporte aussi un appui administratif à l’organisation par la DRASS des sessions de jurys.
Pour obtenir une information sur le déroulement de la procédure, les conditions de recevabilité, les modalités de candidature (notamment les périodes de dépôt de dossier dans chaque région et recevoir les formulaires de candidatures), les candidats et les employeurs doivent contacter le Centre d’appel du CNASEA.
Celui-ci est joignable au 0810.017.710 (numéro azur : communication au prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 20 h (heures de Paris).
Pour l’ensemble des régions, les dossiers de recevabilité doivent être expédiés par courrier simple à l’adresse suivante :
CNASEA - Délégation VAE
Service recevabilité
15 rue Léon Walras
CS 70902
87017 LIMOGES CEDEX

V- VAE IDE

La VAE IDE est en cours de « négociation » avec le Ministère. A ce jour, 01 avril 2007, le  document de travail actuel sur le référentiel métier IDE :
https://www.cadredesante.com/spip/IMG/doc/inf__R_f_rentiels_Activit_s_V12_apr_s_r_union_13_f_vrier_07.doc

Fait le point sur :

1. les activités de l’infirmière
2. La définition du métier
3. Les compétences requises (version 10 bis).

Les activités retenues sont :

L’infirmier ou l’infirmière « donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.
L’infirmier ou l’infirmière participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d’éducation à la santé et de formation ou d’encadrement. » Art L.4311-1 du CSP.
« L’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière comporte l’analyse, l’organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d’éducation à la santé.
Dans l’ensemble de ces activités, les infirmiers et les infirmières sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret professionnel.
Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social et médico-social et du secteur éducatif. » Art R.4311-1 du CSP.
« Les soins infirmiers, préventifs, curatifs ou palliatifs, intègrent qualité technique et qualité des relations avec le malade. Ils sont réalisés en tenant compte de l'évolution des sciences et des techniques. Ils ont pour objet, dans le respect des droits de la personne, dans le souci de son éducation à la santé et en tenant compte de la personnalité de celle-ci dans ses composantes physiologique, psychologique, économique, sociale et culturelle :

1. De protéger, maintenir, restaurer et promouvoir la santé physique et mentale des personnes ou l'autonomie de leurs fonctions vitales physiques et psychiques en vue de favoriser leur maintien, leur insertion ou leur réinsertion dans leur cadre de vie familial ou social ;
2. De concourir à la mise en place de méthodes et au recueil des informations utiles aux autres professionnels, et notamment aux médecins pour poser leur diagnostic et évaluer l'effet de leurs prescriptions ;
3. De participer à l'évaluation du degré de dépendance des personnes ;
4. De contribuer à la mise en œuvre des traitements en participant à la surveillance clinique et à l'application des prescriptions médicales contenues, le cas échéant, dans des protocoles établis à l'initiative du ou des médecins prescripteurs ;
5. De participer à la prévention, à l'évaluation et au soulagement de la douleur et de la détresse physique et psychique des personnes, particulièrement en fin de vie au moyen des soins palliatifs, et d'accompagner, en tant que de besoin, leur entourage. » Art.R.4311-2
   

« Relèvent du rôle propre de l'infirmier les soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d'autonomie d'une personne ou d'un groupe de personnes.
Dans ce cadre, l'infirmier a compétence pour prendre les initiatives et accomplir les soins qu'il juge nécessaires conformément aux dispositions des articles R4311-5 et 4311-6. Il identifie les besoins de la personne, pose un diagnostic infirmier, formule des objectifs de soins, met en œuvre les actions appropriées et les évalue. Il peut élaborer, avec la participation des membres de l'équipe soignante, des protocoles de soins infirmiers relevant de son initiative. Il est chargé de la conception, de l'utilisation et de la gestion du dossier de soins infirmiers. » Art.4311-3

L’infirmier exerce son métier dans le respect des articles R.4311-1 à R.4311-15 et R.4312-1 à 4312-49 du code de la santé publique.

Définition du métier

Evaluer l’état de santé d’une personne et analyser les situations de soins ; concevoir et définir des projets de soins personnalisés ; prodiguer des soins, mettre en œuvre des traitements et en déterminer la planification.

Les infirmiers dispensent des soins de nature préventive, curative ou palliative, visant à promouvoir, maintenir et restaurer la santé, ils contribuent à l’éducation à la santé et à l’accompagnement des personnes ou des groupes dans leur parcours de soins en lien avec leur projet de vie. Les infirmiers interviennent dans le cadre d’une équipe pluri professionnelle, dans des structures et à domicile, de manière autonome et en collaboration.

Activités :

1. Observation et recueil de données cliniques
2. Soins de confort et de bien être
3. Information et éducation de la personne, de son entourage et d’un groupe de personnes
4. Surveillance de l’évolution de l’état de santé des personnes
5. Soins et activités à visée diagnostique ou thérapeutique
6. Coordination et organisation des activités et des soins
7. Contrôle et gestion de matériels et de produits
8. Formation et information de nouveaux personnels et de stagiaires
9. Veille professionnelle et recherche
   

Compétences (version 10 bis) :

1. Evaluer l’état de santé d’une personne et d’un groupe
2. Concevoir, élaborer et conduire un projet en soins infirmiers
3. Accompagner une personne dans la réalisation de ses soins quotidiens
4. Organiser et mettre en œuvre des thérapeutiques et des examens
5. Conduire, organiser et mettre en œuvre des soins
6. Conduire une relation professionnelle avec une personne soignée et son entourage
7. Elaborer et conduire une démarche de conseil, d’éducation et de formation à la santé
8. Rechercher, traiter et transmettre les informations pour assurer la continuité des soins
9. Coordonner les interventions soignantes avec les professionnels en charge de la santé
10. Optimiser la qualité et la sécurité des soins et des activités
11. Informer et former des professionnels ou des personnes en formation
12. Evaluer et améliorer sa pratique professionnelle par une démarche d’analyse critique et de recherche

VI- VAE IBODE

Le Ministère, des organisations syndicales (FO, SUD, CFDT, CGC, CGT), des organisations employeurs (FHF, FEHAP), des associations professionnelles (UNAIBODE, SNIA, CEFIEC, AEEIBO) et des personnes qualifiées dont le représentant de la coordination infirmière ont commencé depuis avril 2006 la première réunion d’information et en mai la mise en place des groupes de travail sur la VAE IBODE.

Le référentiel de compétence, le 01 avril comportait  les unités de compétences suivantes :

1. Organiser les soins pour une personne en situation d’intervention chirurgicale et pendant la réalisation d’actes invasifs
2. Analyser la qualité et la sécurité en bloc opératoire ou en salle d’intervention et mettre en œuvre les mesures appropriées
3. Définir et mettre en œuvre des pratiques et des techniques adaptées à l’ensemble des types de chirurgies
4. Définir et mettre en œuvre des pratiques et des techniques adaptées à la chirurgie ostéo-articulaire
5. Définir et mettre en œuvre des pratiques et des techniques adaptées à la chirurgie abdomino-pelvienne et vasculaire périphérique
6. Définir et mettre en œuvre des pratiques et des techniques adaptées à la chirurgie vidéo-assistée
7. Définir et mettre en œuvre des pratiques et des techniques adaptées à la chirurgie sous microscope
8. Définir et mettre en œuvre des pratiques et des techniques adaptées aux situations d’urgence
9. Coopérer au sein d’une équipe en bloc opératoire ou en salle d’intervention

Le référentiel d’activités se décline ainsi :

L’infirmier ou l’infirmière « donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.
L’infirmier ou l’infirmière participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d’éducation de la santé et de formation ou d’encadrement. » (Art. L.4311-1 du CSP).
« L’infirmier ou l’infirmière titulaire du diplôme d’Etat de bloc opératoire ou en cours de formation préparant à ce diplôme, exerce en priorité les activités suivantes :

1. Gestion des risques liés à l’activité et à l’environnement opératoire ;
2. Elaboration et mise en ouvre d’une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés ;
3. Organisation et coordination des soins infirmiers en salle d’intervention ;
4. Traçabilité des activités au bloc opératoire et en secteurs associés ;
5. Participation à l’élaboration, à l’application et au contrôle des procédures de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables visant à la prévention des infections nosocomiales au bloc opératoire et en secteurs associés.

En per-opératoire, l’infirmier ou l’infirmière titulaire du diplôme d’Etat de bloc opératoire ou l’infirmier ou l’infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant, d’instrumentiste et d’aide opératoire, en présence de l’opérateur.
Il est habilité à exercer dans tous les secteurs où sont pratiqués des actes invasifs à visée diagnostique,  thérapeutique, ou diagnostic et thérapeutique dans les secteurs de stérilisation du matériel médico-chirurgical, et dans les services d’hygiène hospitalière. »
(Art. R.4311-11 du CSP).
L’infirmier de bloc opératoire exerce son métier dans le respect des articles R.4311-1 à R.4311-15 et R.4312-1 à 4312-49 du code de la santé publique.

Définition du métier :

Prendre soin des personnes devant bénéficier d’interventions chirurgicales, endoscopiques et autres actes techniques invasifs à visée diagnostique et/ou thérapeutique ; organiser et réaliser des soins et des activités en lien avec le geste opératoire, en pré, per et post interventionnel; mettre en œuvre des mesures d’hygiène et de sécurité en tenant compte des risques inhérents à la nature des interventions et à la spécificité des patients, au travail en zone protégée, et à l’utilisation de dispositifs médicaux spécifiques.

Les infirmiers de bloc opératoire interviennent au sein d’une équipe pluri professionnelle dans différentes disciplines chirurgicales en secteur opératoire, en salle interventionnelle, dans les services de stérilisation, ou les services d’hygiène.

Activités :

1. Réalisation de soins et d’activités liées à l’intervention et au geste opératoire
2. Réalisation de soins auprès d’une personne bénéficiaire d’une intervention
3. Mise en œuvre et contrôle de mesures d’hygiène en bloc opératoire et dans les secteurs associés
4. Mise en en œuvre de mesures de qualité et de sécurité au bloc opératoire et dans les secteurs associés
5. Gestion d’équipements, de dispositifs médicaux et de produits au bloc opératoire et dans les secteurs associés
6. Transmission d’information, organisation, planification en bloc opératoire
7. Formation et information des équipes et des stagiaires en bloc opératoire et dans les secteurs associés
8. Réalisation de travaux de veille professionnelle et de recherche, formation personnelle spécifiques aux activités péri-opératoires

VII- VAE  IADE

Le Syndicat National des Infirmiers Anesthésiste (S.N.I.A) travaille de son côté et est venu présenter son travail au ministère. Mais à ce jour aucune date n’est prévue pour commencer ce travail.

VIII- VAE Cadres de santé

Le protocole signé en octobre pour la Fédération Hospitalière de France (F.H.F) indique un débit de travail en 2007…

IX- VAE Puéricultrice

Le Ministère a pris l'engagement dans le protocole signé en octobre de les mettre dans la prochaine vague avec les cadres...mais à ce jour il n'y a pas de calendrier de fixé. Cependant l'A.N.P.D.E (Association Nationale des Puericultrices Diplômées et Etudiants)  et le  C.E.E.P.A.M.E (Comité d'Entente des Ecoles Préparant Aux Métiers de l'Enfance) travaillent de concert depuis 1997-1998 sur ce thème pour remettre à jour le référentiel d'activité et le référentiel de compétences au vue de l'évolution des techniques et des responsabilités (droits des mineurs ...).